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Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?

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Message  Neo-fit le Jeu 31 Mai 2018 - 13:33

Une question, un agent au moment de quitter l'établissement un jour de vent se fait percuter par un vantail du portail qui s'est brusquement décroché sous l'effet d'une bourrasque.
On va interroger l'assurance de notre l'établissement.
Dans le cas d'une réponse négative que fait on ?
Rectorat ?
CT ?
CA ?
On envoie le quidam aux pelotes ?

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Message  LRDFDLVDGJQCA le Jeu 31 Mai 2018 - 16:41

On dénonce l'agent à la CT, la date et l'heure figurant au constat prouvant qu'il a quitté son travail avant l'heure!!

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Message  volcan le Jeu 31 Mai 2018 - 16:50

CT....
c'est le propriétaire du portail.

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Message  Dupondt canal historique le Jeu 31 Mai 2018 - 17:40

La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.

Dupondt canal historique
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Message  Neo-fit le Jeu 31 Mai 2018 - 17:55

Ok pour les réponses.
J'avais en tête de faire un acte du CA mais ça semble pas opportun.

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Message  volcan le Jeu 31 Mai 2018 - 19:33

Dupondt canal historique a écrit:La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.
Des lectures qui semblent dire le contraire :
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
etc...

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Message  marco le Ven 1 Juin 2018 - 16:17

C'est l'assurance de la CT qui va jouer !
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