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 don de l'EPLE à la mini entreprise du collège

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Coconut1989
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MessageSujet: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   Jeu 31 Mai 2018 - 9:32

Bonjour,

est que l'EPLE peut verser un don à la mini entreprise de l'établissement pour son fonctionnement ? Si oui quelle est la procédure ?
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volcan
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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   Jeu 31 Mai 2018 - 10:00

Un EPLE peut verser une subvention (le terme est préférable à "don") à une association en liaison avec son activité et sauf erreur la mini entreprise en est une.
Un simple acte du CA permet au comptable de verser cette subvention avec un mandat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Kieren
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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   Jeu 31 Mai 2018 - 10:37

Attention, j'ai vu des cas où la mini entreprise n'avait pas de réelle existence juridique, mais n'était qu'une émanation d'une association support située en dehors de l'établissement.
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Coconut1989
Invité



MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   Jeu 31 Mai 2018 - 10:37

Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais mais je voulais une confirmation !
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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   

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don de l'EPLE à la mini entreprise du collège
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