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 Co financement GRETA - EPLE

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B2 TYC
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MessageSujet: Co financement GRETA - EPLE   Mer 30 Mai 2018 - 22:14

Bonjour,

si le GRETA finance 85% des investissements de l'EPLE en versant le montant sous forme de délégations de crédits.
Le bien ne peut appartenir qu'à l'EPLE ?
Pour le GRETA rien n'apparait dans son bilan ?
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MessageSujet: Re: Co financement GRETA - EPLE   Mer 30 Mai 2018 - 23:03

B2 TYC a écrit:
si le GRETA finance 85% des investissements de l'EPLE en versant le montant sous forme de délégations de crédits.
Le bien ne peut appartenir qu'à l'EPLE ?
Pour le GRETA rien n'apparait dans son bilan ?
Oui, ça me semble possible. Le Greta (AG qui délègue au bureau) peut décerner une subvention d'investissement à un des établissements du groupement. Je l'ai beaucoup pratiqué, mais cette pratique pourrait être considérée comme anormale, un moyen pour le groupement d'éviter de constituer un patrimoine. Le fait est que suivre l'inventaire d'un Greta, distribué sur 36 EPLE, c'est monstrueux.

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MessageSujet: Re: Co financement GRETA - EPLE   Jeu 31 Mai 2018 - 9:49

Bonjour la M 9-6 est éclairante sur ce point, je trouve.

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féskipeumépeupeu
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MessageSujet: Re: Co financement GRETA - EPLE   Jeu 31 Mai 2018 - 11:50

En un temps lointain, j'avais eu à traiter un cas similaire.
En se basant sur ce § de la M 9.6, c'est envisageable:
2.5.6.5 Immobilisations contrôlées conjointement par plusieurs entités
Une immobilisation contrôlée conjointement fait l'objet d'une maîtrise conjointe des conditions de son utilisation, de son potentiel de services et/ou de ses avantages économiques, en vertu d’un accord entre les parties.
Le contrôle conjoint se caractérise par le fait que, d’une part, aucune des entités prises individuellement n’est en mesure de maîtriser unilatéralement les conditions d’utilisation, le potentiel de services et/ou les avantages économiques de l’actif, et, d’autre part, les décisions stratégiques financières et opérationnelles relatives à l’actif imposent le consentement des entités partageant le contrôle.
Une immobilisation contrôlée conjointement par plusieurs entités est comptabilisée dans les comptes de chaque entité qui la contrôle à hauteur de sa quote-part de contrôle de l’actif :
- lorsque l’immobilisation est contrôlée conjointement par l’ensemble des entités qui la financent, la quote-part de contrôle est assimilée à la quote-part de financement, sauf convention contraire ;
- dans le cas où l’immobilisation est financée par plusieurs entités et contrôlée conjointement par seulement certaines d’entre elles, elle est comptabilisée à l’actif de chaque entité qui la contrôle à hauteur de sa quote-part de financement, majorée des financements provenant des entités «non contrôlantes».
La convention qui régit l'acquisition et le financement en commun d'un actif peut prévoir une quote-part de contrôle différente de celle du financement. Lorsque le montant du financement versé par une entité est supérieur à son pourcentage de contrôle sur l’actif, l’écart entre le montant de financement et le montant de l’actif inscrit dans ses comptes est alors comptabilisé comme un financement versé, en charges. Lorsque le montant du financement versé est inférieur à son pourcentage de contrôle sur l’actif, l’écart est comptabilisé comme un financement reçu, en capitaux propres.
Les dispositions de l’instruction relative aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement du 31 janvier 2014 ne pourront être appliquées qu’après adaptation du système d’information financier.


Le bien avait été acheté par l'EPLE. Le GRETA avait contribué via un mandat au compte 266. L'EPLE avait enregistré le financement au compte 13188.
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