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 manuel scolaire perdu puis retrouvé

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JEDINON
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MessageSujet: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Mar 29 Mai 2018 - 17:30

quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?
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marco
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Mar 29 Mai 2018 - 17:33

Si l'ordonnateur me fournit les pièces nécessaires... malheureusement oui
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OLRIK
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Mar 29 Mai 2018 - 17:49

JEDINON a écrit:
quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?
NON,

A l'instant T, fait générateur d'une action: perte d'un ouvrage = paiement.
Pas d'effet rétroactif.
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capucine
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Mar 29 Mai 2018 - 18:00

Par contre ils peuvent garder le livre puisqu'ils l'on payé.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Mer 30 Mai 2018 - 7:51

Ne faîtes pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.
La perfection n'est pas de ce monde, à moins que vous ne l'ayez atteinte? Moi j'aime bien qu'on me pardonne mes petites erreurs, alors je pardonne celles des autres.
Le manuel est retrouvé, rendu, et si il est encore en usage dans la classe pourquoi ne pas le rembourser? la flemme de faire un OAR? La volonté de punir les mécréants qui ont rendu le truc plus tard? Le montant est indispensable pour le bonne marche du service public de l'éducation nationale et l'EPLE?
Dites le avec des  flower flower flower
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JEDINON
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   Jeu 31 Mai 2018 - 12:21

après réflexion, je continue de rembourser si manuel retrouvé dans l'année scolaire mais pas de remboursement dans le cas d'espèce que j'ai évoqué à l'origine du fil (facture N-1, manuel retrouvé en N)...de la mansuétude oui mais un cadre c'est bien aussi.
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   

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