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 manuel scolaire perdu puis retrouvé

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5 participants
AuteurMessage
JEDINON
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JEDINON


Nombre de messages : 226
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MessageSujet: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeMar 29 Mai 2018 - 17:30

quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?
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marco
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marco


Nombre de messages : 1172
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeMar 29 Mai 2018 - 17:33

Si l'ordonnateur me fournit les pièces nécessaires... malheureusement oui
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeMar 29 Mai 2018 - 17:49

JEDINON a écrit:
quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?
NON,

A l'instant T, fait générateur d'une action: perte d'un ouvrage = paiement.
Pas d'effet rétroactif.
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capucine
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capucine


Nombre de messages : 492
Age : 55
Localisation : Ca y est! Enfin au lycée, depuis le temps que j'étais au collège!
Date d'inscription : 19/05/2006

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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeMar 29 Mai 2018 - 18:00

Par contre ils peuvent garder le livre puisqu'ils l'on payé.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
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Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeMer 30 Mai 2018 - 7:51

Ne faîtes pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.
La perfection n'est pas de ce monde, à moins que vous ne l'ayez atteinte? Moi j'aime bien qu'on me pardonne mes petites erreurs, alors je pardonne celles des autres.
Le manuel est retrouvé, rendu, et si il est encore en usage dans la classe pourquoi ne pas le rembourser? la flemme de faire un OAR? La volonté de punir les mécréants qui ont rendu le truc plus tard? Le montant est indispensable pour le bonne marche du service public de l'éducation nationale et l'EPLE?
Dites le avec des  flower flower flower
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JEDINON
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JEDINON


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Date d'inscription : 29/06/2008

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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 12:21

après réflexion, je continue de rembourser si manuel retrouvé dans l'année scolaire mais pas de remboursement dans le cas d'espèce que j'ai évoqué à l'origine du fil (facture N-1, manuel retrouvé en N)...de la mansuétude oui mais un cadre c'est bien aussi.
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MessageSujet: Re: manuel scolaire perdu puis retrouvé   manuel scolaire perdu puis retrouvé Icon_minitime

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