Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

  enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?

Aller en bas 
AuteurMessage
gym
*
*


Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Mer 16 Mai 2018 - 15:30

Bonjour,

à titre d'information , je suis à la recherche du cadre légal et réglementaire précis, concernant la responsabilité des enseignants auprès des élèves pendant la classe, mais aussi à l'occasion des sortie scolaires obligatoires ou facultatives.
  
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3906
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Mer 16 Mai 2018 - 16:42

Droit commun pur et simple
Revenir en haut Aller en bas
Dupondt canal historique
Invité



MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Jeu 17 Mai 2018 - 9:51

+ article L911-4 du code de l'éducation
Revenir en haut Aller en bas
Dupond
Invité



MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Jeu 17 Mai 2018 - 9:59

Je dirais même plus, article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3382
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Jeu 17 Mai 2018 - 11:28


Je citerais également l'article 1242 du Code civil
Revenir en haut Aller en bas
gym
*
*


Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   Ven 18 Mai 2018 - 5:04

Merci !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Examens & concours - Mutations & affectations-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: