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 PJ OR

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Bruno7543
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MessageSujet: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 10:29

Bonjour. J'aurais voulu être éclairé sur les PJ à joindre pour un OR relatif à un don du foyer et aussi pour la paticpation des familles à une sortie/voyage. Je vous pose cette question car j'ai changé d' AC, et que le nombre de PJ demandé me semble complètement disproportionné.
Merci pour votre éclairage.
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JULAUGUI1003
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MessageSujet: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 10:39

Bonjour,

Pour répondre à ta question chez moi :
pour le don au foyer PJ OR :
- convention entre l'établissement et le foyer autorisant le don dans un sens ou dans l'autre et votée en CA
- acte du CA sur le montant du don
Pour les sorties PJ OR
- acte du CA fixant le montant de la participation des familles et autorisant la sortie
- Pour les voyages :
- budget
- programme détaillé
- acte du CA autorisant le voyage et le montant de la participation des familles

Bonne journée
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Bruno7543
Invité



MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 11:20

Ok, merci pour votre réponse. Cela correspond globalement à ce qui était fait auparavant. Je viens  donc de tomber sur une folle furieuse avec ces 15 PJ demandées ( elle nous prend pour ses larbins) !
Auriez-vous éventuellement une référence de texte permettant de cadrer tout cela ?
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ATCQ
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 11:26

Bruno7543 a écrit:
Ok, merci pour votre réponse. Cela correspond globalement à ce qui était fait auparavant. Je viens  donc de tomber sur une folle furieuse avec ces 15 PJ demandées ( elle nous prend pour ses larbins) !
Auriez-vous éventuellement une référence de texte permettant de cadrer tout cela ?
Passons sur le propos que je trouve limite. Pourrais-tu nous dire ce qu'elle te demande exactement ?
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 11:59

En matière de recette, pas de liste détaillée des PJ. C'est donc à chaque AC de définir quelles pièces lui semblent nécessaires à justifier l'existence d'une créance, son montant,...
sur les voyages, la liste de JULAUGUI ne parle pas de liste des participants par exemple. Dans mon AC, on nous la demande et ça me semble se justifier pleinement.
Il serait donc intéressant de partager la liste des pièces demandées en effet afin d'avoir un retour mesuré de la part de collègues chevronnés sur une situation précise... Very Happy
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Bruno7543
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 14:30

En gros tout ce qui a un lien direct ou indirect avec le voyage/sorties : cela va de l'acte du CA, en passant par le budget, ou les relevés périodiques, FQE, factures, contrats, devis,dossier déclaratif...enfin tout ce que vous avez sous la main vous lui refilez pour évitez d'être emmerdé ( cad éviter des rejets constamment sans indication sur ce qui est voulu)... elle est contente...elle a à bouffer ( excusez ma vulgarité).
Idem pour le mandatement des factures relatives aux voyages....

Oui avec l' ancien AC, il y avait aussi la liste de élèves participants biensûr
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néthou
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 15:51

Ah mon ami, dans certaines agences comptables, c'est un peu comme les adjudants de feu le service militaire; y'en avait des coulants, et des qui vérifiaient chaque bouton de guêtre.
En général, ces derniers aiment donc bien le papier: plus tu rajoutes de PJ, plus ça les rassure.

(c'est dire si la dématérialisation puis Op@le vont faire des dégâts dans la profession...)

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volcan
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 15:59

Bruno7543 a écrit:
Bonjour. J'aurais voulu être éclairé sur les PJ à joindre pour un OR relatif à un don du foyer et aussi pour la paticpation des familles à une sortie/voyage. Je vous pose cette question car j'ai changé d' AC, et que le nombre de PJ demandé me semble complètement disproportionné.
Merci pour votre éclairage.
Un seul document dans les deux cas : l'acte du CA.
1) acte du CA acceptant le don avec le cas échéant les conditions d'utilisation fixées par le donateur (pour voyage X par exemple).
2) acte du CA indiquant le montant exact de la participation (pas de fourchette ou de montant maxi). On peut y joindre l'acte du CA autorisant le voyage. Et oui liste détaillée des participants ; c'est à dire liste des débiteurs.

Tout le reste n'a aucun intérêt à mon sens du moment que les actes sont clairs

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Dernière édition par volcan le Mar 15 Mai 2018 - 16:04, édité 1 fois
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volcan
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 16:02

Je rappelle à mes collègues comptables qui adorent les PJ que le juge sera amené à examiner toutes les PJ, même celles qui n'étaient ni obligatoires ni nécessaires ; et qu'il sanctionnera toute incohérence entre les dites PJ même si l'incohérence vient d'une pièce superflue. Ce qu'on appelle chercher des bâtons pour se faire battre... Donc en demandant trop de PJ (non obligatoires) on prend un risque en croyant l'éviter.

Si c'est pas trop grave en matière de recettes, cela peut être suicidaire en matière de dépenses.

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Bruno7543
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 16:12

Merci pour vos réponses qui confirme en gros ce que je pensais. Effectivement, c'est une AC qui n'a pas l'air de vraiment maîtriser son job, malgré son ancienneté...d'où l'absence de réponse à mes questions et le nombre inconmensurable de documents demandés, puisqu'elle ne sait pas en fait. L' acte du CA a valeur juridique et à mon sens sert aussi à justifier un certain nombre de recettes et se suffit à lui-même dans un certain nombre de cas.
Comment ramener cette AC à la raison ? Y a t'il un texte sur lequel s'appuyer ?
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Jax
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 16:19

tu lui copies le dernier post de Volcan
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Alomero
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 15 Mai 2018 - 23:16

volcan a écrit:
Bruno7543 a écrit:
Bonjour. J'aurais voulu être éclairé sur les PJ à joindre pour un OR relatif à un don du foyer et aussi pour la paticpation des familles à une sortie/voyage. Je vous pose cette question car j'ai changé d' AC, et que le nombre de PJ demandé me semble complètement disproportionné.
Merci pour votre éclairage.
Un seul document dans les deux cas : l'acte du CA.
1) acte du CA acceptant le don avec le cas échéant les conditions d'utilisation fixées par le donateur (pour voyage X par exemple).
2) acte du CA indiquant le montant exact de la participation (pas de fourchette ou de montant maxi). On peut y joindre l'acte du CA autorisant le voyage. Et oui liste détaillée des participants ; c'est à dire liste des débiteurs.

Tout le reste n'a aucun intérêt à mon sens du moment que les actes sont clairs

Il me semblait qu'on devait ajouter le PV de l'AG de l'association autorisant le don. J'ai rêvé ?

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MessageSujet: Re: PJ OR   Mer 16 Mai 2018 - 8:32

Le PV de l'association bof, un courrier oui.... pas forcément à titre de PJ (ou du moins si elle est souhaitable je ne la juge pas indispensable à la prise en charge de l'OR) mais  son intérêt est de pouvoir ensuite réclamer le versement de ce don qui figure dans le projet de financement. C'est à ce titre que j'aime bien avoir un courrier mais je peux m'en passer s'agissant d'un OR (par contre je ne peux me passer d'un acte du CA bien rédigé).

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MessageSujet: Re: PJ OR   Mer 16 Mai 2018 - 11:12

72.Subventions et primes de toute nature
721.Cas général
7211.Premier paiement
1. Décision (2) arrêtant le bénéficiaire, le montant, l'objet et, le cas échéant, les modalités particulières de versement des fonds (3) ainsi que les conditions d'octroi et les charges d'emploi.
2. Le cas échéant, justifications particulières exigées par la décision ;
3. Le cas échéant, convention entre le bénéficiaire et la collectivité ou l'établissement (3).

7212.Autres paiements
1. Le cas échéant, justifications particulières exigées par la décision.
2. Décompte portant récapitulation des sommes déjà versées.

02.Acquit libératoire du créancier
028.Paiement des sommes dues à des personnes morales
0282.Paiement à des associations
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET,
Ou
Référence de la publication au Journal officiel.
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volcan
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mer 16 Mai 2018 - 11:18

Oui, sauf que ça c'est pour les mandats et qu'on parle d'ordre de recette.

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MessageSujet: Re: PJ OR   Mer 16 Mai 2018 - 17:48

Bruno7543 a écrit:
Bonjour. J'aurais voulu être éclairé sur les PJ à joindre pour un OR relatif à un don du foyer et aussi pour la paticpation des familles à une sortie/voyage. Je vous pose cette question car j'ai changé d' AC, et que le nombre de PJ demandé me semble complètement disproportionné.
Merci pour votre éclairage.


Les mémoires du module mémoire de GFC, la délibération du CA fixant le tarif, la délibération acceptant de don. Le reste (engagement des familles, courrier du foyer indiquant le don) sont des pièces à conserver du côté ordonnateur en cas de contestation de la dette. Elles peuvent être jointes à l'OR, mais son inutile pour (article 19 du GBCP) :

Citation :
Le comptable public est tenu d'exercer le contrôle :
1° S'agissant des ordres de recouvrer :
a) De la régularité de l'autorisation de percevoir la recette ;
b) Dans la limite des éléments dont il dispose, de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recouvrer ;
a) la délib
b) les calculs de liquidation de la dette et les coordonnées du débiteur.
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 22 Mai 2018 - 9:39

Bonjour,
Pour les dons, exigez vous les justificatifs des dépenses? Exemple: don de la MDL pour un voyage. Production en plus de l'acte, de la liste des mandats de l'activité dudit voyage?
Merci!
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MessageSujet: Re: PJ OR   Mar 22 Mai 2018 - 9:56

Non.
Puisqu'en bonne logique le don ne sert pas à régler des dépenses précises mais à baisser la participation des familles.

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