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 prescription quadriennale marchés publics

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ichaoui hamadi
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MessageSujet: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 11:38

Bj
je suis chargé des marchés auprés de la DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L 'EAU A BENI MELLAL

Question: est ce 1 état d'honoraire portant comme date de service fait en octobre 2014 est prescrit ?
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Milouz
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 12:59

Bonjour,

Pour répondre à la question, il faudrait quelqu'un connaissant la réglementation des marchés publics du Maroc.
Pour la petite histoire c'est ceci : Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics.

Qui tente ça chance pour répondre ?
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 13:00

J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 13:06

Le Forgeron a écrit:
J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
Et tu as même étudié le droit turc, mais depuis il n'existe plus... No

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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 13:26

Non, jamais

En droit canon j'ai pu aborder très vaguement le droit musulman et son influence sur le droit ottoman
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ELPE
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   Ven 4 Mai 2018 - 19:45

Le Forgeron a écrit:
J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
accord
et en droit canon, elle était comment la prof ?
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   

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prescription quadriennale marchés publics
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