Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

remboursement don foyer

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

remboursement don foyer

Message  allez je tente le Mer 2 Mai 2018 - 13:11

Bonjour,

A l'occasion d'un voyage à l'étranger organisé de A à Z par un prestataire, le collège a payé des acomptes et le solde à la remise des documents de voyage (donc avant que la voyage n'ait lieu).
Le voyage a lieu et la prestation du voyagiste n'est pas conforme au contrat. Il dédommage donc l'établissement par l'envoi d'un chèque.

Sachant que le foyer a versé un don pour ce voyage, que pensez-vous de l'opération suivante : ORR relatif au don du foyer (don > au dédommagement du prestataire), OP pour rembourser le foyer. Enfin OR relatif au chèque de dédommagement du prestataire ?

allez je tente
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  Le Forgeron le Mer 2 Mai 2018 - 13:18

Je pense que ce n'est pas la meilleure solution sur le plan de la légalité.

La solution d'un remboursement partiel aux familles me paraît de meilleur aloi.
avatar
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4314
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  MOA le Mer 2 Mai 2018 - 13:18

Pour ma part, je ferai plutôt un ordre de reversement du montan remboursé. 
Et je ferai voter une nouvelle participation par le CA.
D'où OP de remboursement pour les familles.
Le don du FSE n'est pas impacté. 
Cela me semble normal que cela profite aux familles.

D'où l'importance de ne payer que les 70% d'acompte et d'attendre la fin du voyage pour payer le solde...
avatar
MOA
****
****

Nombre de messages : 2167
Age : 60
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  MOA le Mer 2 Mai 2018 - 13:19

forum 
Comme le Forgeron...
avatar
MOA
****
****

Nombre de messages : 2167
Age : 60
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  volcan le Mer 2 Mai 2018 - 13:21

affraid  Comme magouille à deux balles c'est le top..... (c'est une plaisanterie).

Un don ne peut être remboursé comme ça. Cet argent a fait l'objet d'un vote du CA, d'un titre de recette et le "rembourser" au bon vouloir de l'ordo c'est un débet assuré pour le comptable si le juge s'en rend compte.
Si vous voulez faire un "remboursement" cela passe par un mandat et un acte du CA autorisant le versement et annulant le don. Après pourquoi diantre vouloir rendre l'argent du don ? A la limite si le coût du voyage est réduit ce sont les familles qu'il faut rembourser après vote du nouveau tarif.
Bien sur cela fait du travail en plus de devoir passer en CA mais c'est le prix de la compétence.
Ensuite pour le chèque du voyagiste c'est un ordre de reversement.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12566
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  volcan le Mer 2 Mai 2018 - 13:26

MOA a écrit:D'où l'importance de ne payer que les 70% d'acompte et d'attendre la fin du voyage pour payer le solde...
 Oui mais à la condition que cela soit prévu dans le marché. Or la plupart des contrats prévoient le paiement du solde avant le départ et ne pas régler les factures dans les délais entraînent des pénalités.

Un contrat ça se respecte et les litiges ça se traite à part.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12566
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  allez je tente le Mer 2 Mai 2018 - 14:53

Ne puis pas faire un OR du montant du dédommagement réglé par chèque par le prestataire ? Mes recettes seront supérieures à mes dépenses et je rembourse les familles de cette différence divisée par le nombre de partants.

allez je tente
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  MOA le Mer 2 Mai 2018 - 15:03

Remboursement par OP.
Cela fait suite à l'AOR avec en PJ l'acte du CA exécutoire qui fixe la nouvelle participation.
avatar
MOA
****
****

Nombre de messages : 2167
Age : 60
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  volcan le Mer 2 Mai 2018 - 16:15

allez je tente a écrit:Ne puis pas faire un OR du montant du dédommagement réglé par chèque par le prestataire ? Mes recettes seront supérieures à mes dépenses et je rembourse les familles de cette différence divisée par le nombre de partants.

Non vous ne pouvez pas ; du moins si vous voulez faire les choses dans les règles et si vous avez un comptable un minimum compétent.
Le "dédommagement" c'est un ordre de reversement qui vient réduire le montant payé au voyagiste. Et pour rembourser les familles il vous faut un nouvel acte du CA fixant la nouvelle participation. Bien entendu si vous avez fait l'OR avec l'ancien montant il faudra faire une AOR. Ensuite c'est remboursement des familles par OP.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12566
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  Initiales GM le Mer 2 Mai 2018 - 17:03

allez je tente a écrit:Ne puis pas faire un OR du montant du dédommagement réglé par chèque par le prestataire ? Mes recettes seront supérieures à mes dépenses et je rembourse les familles de cette différence divisée par le nombre de partants.

Quel intérêt à pratiquer de la sorte ? Qu'est-ce que cela peut bien essayer de simplifier par rapport à l'ordre de reversement ?
avatar
Initiales GM
***
***

Nombre de messages : 1267
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  ELPE le Mer 2 Mai 2018 - 18:20

Pour être totalement juste c'est le montant par participants qu'il faut impacter donc familles + accompagnateurs.

De plus, le don ayant surement été fait sur la base d'un global ou d'un montant par élèves, la réduction de la dépense ne vient pas remettre en cause les termes du don.
avatar
ELPE
*
*

Nombre de messages : 346
Date d'inscription : 14/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: remboursement don foyer

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum