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 Poste d'adjoint gestionnaire et NBI

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Bay291
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MessageSujet: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Ven 27 Avr 2018 - 18:21

Bonjour à toutes et tous, 

Je me pose une petite question concernant l’attribution de la NBI dans mon cas un peu particulier (mais j'imagine ne pas être la seule : )), je vous explique : 

J'ai été nommée adjoint gestionnaire depuis le 08/01/18 (dans l'établissement où je travaille depuis 3 ans) en remplacement du gestionnaire titulaire.
J'ai à cet effet eu un arrêté de nomination du rectorat  à compter du 08/01/18.

Il m'avait été précisé lorsque j'ai accepté cette mission, que je percevrai une NBI dès lors que le gestionnaire titulaire serait placé en CLM. 
Justement, le gestionnaire titulaire m'a informé avoir eu son arrêté de CLM au mois de mars mais avec effet rétroactif à compter du 08/01. 

Je pensais du coup pouvoir bénéficier de l'octroi de la NBI avec effet rétroactif mais le rectorat me dit que cela n'est pas possible car il ne peuvent la verser à 2 personnes et le gestionnaire titulaire l'ayant touchée sur janvier, février et mars, je n'y ai pas droit. 

Auriez-vous des textes ou - de par expérience- une idée sur la question ? 

En vous remerciant par avance pour vos lumières  Surprised
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RETU
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Ven 27 Avr 2018 - 21:51

Il faut contacter le chef du service au Rectorat. Le fait que le gestionnaire titulaire ait continué de toucher sa NBI ne doit pas impacter les droits de la personne qui le remplace.

La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Sinon syndicats.
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marco
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Sam 28 Avr 2018 - 7:56

J'ai un Etablissement rattaché ou la gestionnaire titulaire, absente, est remplacée par une contractuelle... les 2 perçoivent la NBI !
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Bay291
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Lun 30 Avr 2018 - 18:43

Bonjour, 

Je vous remercie pour vos réponses !

J'ai d'ailleurs reçu ce jour un arrêté du rectorat m'attribuant une NBI à compter du 01/04/2018. 
En gros, ils me font comprendre que je ne l'aurai pas pour janvier, février et mars alors que mon intérim à bien commencé au 08 janvier  et que depuis cette date et bien en tout cas le travail est fait ....

J'ai suivi vos conseils et pris attache auprès d'un syndicat. Affaire à suivre ....  Surprised
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Mer 2 Mai 2018 - 10:59

Dans la mesure où tu as un arrêté te nommant gestionnaire intérimaire à partir d'une certaine date, tu as le droit aux indemnités afférentes à la fonction à partir de cette même date. Le fait que quelqu'un d'autre perçoive aussi cette indemnité ne te concerne pas et tu es parfaitement fondé à demander à percevoir la NBI dès le premier jour de ta nomination.
Que le Rectorat tente le coup en disant que ce n'est pas possible ne m'étonne pas. Mais en insistant bien, par écrit de préférence, ça devrait se débloquer.
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Goldored
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Mer 2 Mai 2018 - 11:45

Dans le même ordre d'idée - c'est pourquoi je me permets de squatter ici - j'ai pris un intérim, en complément de mon affectation actuelle, pour 6 mois dans un bahut Rep +. Mais je n'ai qu'une augmentation de l'IFSE (royalement de 200 € !). Mais on m'a expliqué que pour le complément de NBI, je pouvais m'asseoir dessus !
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ? Quelle indemnisation a-t-il/elle obtenue ?
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univers
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Mer 2 Mai 2018 - 11:49

marco a écrit:
J'ai un Etablissement rattaché ou la gestionnaire titulaire, absente, est remplacée par une contractuelle... les 2 perçoivent la NBI !

Mauvaise rubrique : à poster dans bêtisier
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Mephiroth
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MessageSujet: Re: Poste d'adjoint gestionnaire et NBI   Ven 4 Mai 2018 - 12:09

Initiales GM a écrit:
Dans la mesure où tu as un arrêté te nommant gestionnaire intérimaire à partir d'une certaine date, tu as le droit aux indemnités afférentes à la fonction à partir de cette même date. Le fait que quelqu'un d'autre perçoive aussi cette indemnité ne te concerne pas et tu es parfaitement fondé à demander à percevoir la NBI dès le premier jour de ta nomination.
Que le Rectorat tente le coup en disant que ce n'est pas possible ne m'étonne pas. Mais en insistant bien, par écrit de préférence, ça devrait se débloquer.

Tu fais erreur : arrêt du Conseil d'Etat du 13/07/2012

Résumé : 36-05-04 1) Les fonctionnaires conservent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pendant la durée de leurs congés de maladie et de maternité. Il en va de même pendant les courtes périodes de formation, dès lors que, pendant ces périodes, le fonctionnaire conserve cette qualité et qu'il ne peut être regardé comme ayant cessé d'exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi.,,2) Le fonctionnaire qui remplace un fonctionnaire en congé pendant ses absences ne peut être regardé comme occupant son emploi et y étant affecté de manière permanente. Dès lors, il ne peut prétendre à l'octroi de la NBI, même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi.


En revanche, le remplaçant peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu'il remplace est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée. Dans ces situations, le fonctionnaire titulaire de l'emploi éligible cesse de la percevoir.
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