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regie de recette et d avances

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regie de recette et d avances

Message  axou52 le Lun 23 Avr 2018 - 14:59

Bonjour,
L'adjoint gestionnaire est muté dans une autre académie a compter du 01/05/18.
Auparavant je faisais les régies de recette et d’avance en le suppléant mais sans toucher d’indemnités bien sur

Bref, il m'a été reporté que cela ne change rien pour terminer l 'année et que je continue a faire les régies et que c'est encore lui qui touche l’indemnité?

Maintenant, je pense que si il n'est plus de l établissement il faudrait refaire un arrête de régie et que je puisse avoir cette indemnité.

Merci beaucoup si vous avez été déjà dans ce cas et me dire comment cela s'est passé

A+

axou52
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Re: regie de recette et d avances

Message  volcan le Lun 23 Avr 2018 - 15:11

Oui, il me semble difficile d'avoir un régisseur en titre qui n'exerce plus dans l'établissement. Cela pourrait même s'appeler de la gestion de fait pour celui qui assumerait la régie sans titre.

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Re: regie de recette et d avances

Message  ooooooooli le Lun 23 Avr 2018 - 15:12

Cette indemnité n'existe plus pour les administratifs de catégorie A ou B depuis la mise en place de la PFR. Le RIFSEEP n'y change rien.

ooooooooli
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Re: regie de recette et d avances

Message  Initiales GM le Mar 24 Avr 2018 - 10:42

Rappelons que l'indemnité est dévolue à celui qui endosse une responsabilité. En l'espèce, au régisseur même s'il ne gère pas directement les encaissements et décaissements sur sa régie (il peut nommer un caissier pour le faire et continuer à porter la responsabilité).
L'indemnité que continuent de percevoir les catégories C sert accessoirement à payer le cautionnement. Vu le montant de l'indemnité et celui de la cotisation à L'AFCM, on n'est pas régisseur pour arrondir ses fins de mois.
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Re: regie de recette et d avances

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