Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Indemnisation par un assureur

Aller en bas 
AuteurMessage
INCA19
.
.


Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 12:09

Bonjour
Suite à sinistre, je dois enregistrer en compta l'encaissement d'un chèque de l'assurance
Quel compte de classe 4 utiliser?
Merci d'avance pour vos tuyaux!!
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11684
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 15:12

Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
INCA19
.
.


Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 15:41

OK, donc on fait simple
Pour la DBM, je suppose qu'on parle d'un type 33, ressource non spécifique; mais pourquoi faut-il un vote alors que la somme est une indemnisation suite à un sinistre dûment déclaré?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11684
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 15:45

Extrait de "Intendance03"

Remboursement d’assurance suite à un sinistre.


Prise en charge comptable d’un reversement obtenu de la compagnie d’assurance suite à un vol de matériel. A noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Un document de l’académie de Lille de mars 2007.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
INCA19
.
.


Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 15:55

Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue.... pale
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11684
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Lun 23 Avr 2018 - 16:09

INCA19 a écrit:
Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue.... pale

Bof... je pense que peu de collègues connaissent cette règle et l'appliquent.... et il y a plus grave. Laughing

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14688
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Jeu 26 Avr 2018 - 0:05

C'est une évidence : le versement de l'assureur n'est pas conditionné par la dépense ultérieure. Si tu passes tout près de la mort à bord d'une pollumobile détruite lors d'un accident, et que tu n'utilises pas l'argent de l'assurance pour en acheter une autre, l'assureur n'a rien à dire.

Appliqué à la gestion des fonds publics, cela veut dire que le remboursement de l'assureur est une ressource propre, et elle doit donc impérativement être soumise à l'autorité de l'assemblée délibérante. Le CA de l'EPLE doit se prononcer sur l'affectation de cette recette.

Vécu : suite à des problèmes bâtimentaires (graves sinon c'est pas drôle) dans mon EPLE, la collectivité de rattachement a touché un bon petit paquet de son assureur. L'argent n'est jamais revenu jusqu'à l'établissement, ni sous forme de travaux ni sous forme de subventions pour qu'on les fasse nous-mêmes. zx

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
MOA
****
****
avatar

Nombre de messages : 2165
Age : 60
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   Ven 27 Avr 2018 - 8:43

volcan a écrit:
Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.
4632 si l'OR  est fait.
Sinon, un compte d'attente 4718xx
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Indemnisation par un assureur   

Revenir en haut Aller en bas
 
Indemnisation par un assureur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: