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Indemnisation par un assureur

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Indemnisation par un assureur

Message  INCA19 le Lun 23 Avr 2018 - 12:09

Bonjour
Suite à sinistre, je dois enregistrer en compta l'encaissement d'un chèque de l'assurance
Quel compte de classe 4 utiliser?
Merci d'avance pour vos tuyaux!!

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  volcan le Lun 23 Avr 2018 - 15:12

Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  INCA19 le Lun 23 Avr 2018 - 15:41

OK, donc on fait simple
Pour la DBM, je suppose qu'on parle d'un type 33, ressource non spécifique; mais pourquoi faut-il un vote alors que la somme est une indemnisation suite à un sinistre dûment déclaré?

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  volcan le Lun 23 Avr 2018 - 15:45

Extrait de "Intendance03"

Remboursement d’assurance suite à un sinistre.


Prise en charge comptable d’un reversement obtenu de la compagnie d’assurance suite à un vol de matériel. A noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Un document de l’académie de Lille de mars 2007.

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  INCA19 le Lun 23 Avr 2018 - 15:55

Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue.... pale

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  volcan le Lun 23 Avr 2018 - 16:09

INCA19 a écrit:Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue.... pale

Bof... je pense que peu de collègues connaissent cette règle et l'appliquent.... et il y a plus grave. Laughing

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  L'intendant zonard le Jeu 26 Avr 2018 - 0:05

C'est une évidence : le versement de l'assureur n'est pas conditionné par la dépense ultérieure. Si tu passes tout près de la mort à bord d'une pollumobile détruite lors d'un accident, et que tu n'utilises pas l'argent de l'assurance pour en acheter une autre, l'assureur n'a rien à dire.

Appliqué à la gestion des fonds publics, cela veut dire que le remboursement de l'assureur est une ressource propre, et elle doit donc impérativement être soumise à l'autorité de l'assemblée délibérante. Le CA de l'EPLE doit se prononcer sur l'affectation de cette recette.

Vécu : suite à des problèmes bâtimentaires (graves sinon c'est pas drôle) dans mon EPLE, la collectivité de rattachement a touché un bon petit paquet de son assureur. L'argent n'est jamais revenu jusqu'à l'établissement, ni sous forme de travaux ni sous forme de subventions pour qu'on les fasse nous-mêmes. zx

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Re: Indemnisation par un assureur

Message  MOA le Ven 27 Avr 2018 - 8:43

volcan a écrit:Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.
4632 si l'OR  est fait.
Sinon, un compte d'attente 4718xx
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Re: Indemnisation par un assureur

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