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 Analyse de jurisprudence

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MessageSujet: Analyse de jurisprudence   Mar 17 Avr 2018 - 16:13

Info Pléiade reprise dans les Brefs d'avril d'Aix-Marseille :

La mallette RPP de la page "Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs" de la rubrique EPLE de Pléiade s'enrichit d'un nouvel item intitulé "Analyse de jurisprudences". Il s’agit notamment d’illustrer dans quelles circonstances la responsabilité des agents comptables, des régisseurs voire des ordonnateurs peut être mise en jeu. La jurisprudence commentée cette semaine traite de la gestion de fait ; elle est accessible à l'adresse suivante : https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000018/000020/Pages/default.aspx

Jugement n°2016-0017 du 22 décembre 2016 rendu par la chambre régionale des comptes (CRC) RC de Martinique (extrait  de l'analyse : Pour ces motifs, les intéressés ont respectivement été condamnés à une amende de 400 euros pour le chef d'établissement, de 900 euros pour chacune des responsables d'association et de 2 000 euros pour l'agent comptable).

Décision du Conseil d'État (6ème - 1ère chambres réunies) n° 402474 du 6 décembre 2017 (extrait de l'analyse : confirme un jugement de la Cour des comptes n° S2016-1870 du 16 juin 2016 confirmant en appel un arrêt de la chambre régionale des comptes NordPas-de-Calais qualifiant un chef d’établissement de gestionnaire de fait, faute d’avoir procédé à la nomination d’un régisseur).

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