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 Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences

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Jhelly9
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MessageSujet: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Dim 15 Avr 2018 - 19:35

Bonjour une secrétaire d'intendance a pris ses congés bonfiés le 7 juillet cela signifie qu'elle ne fera pas ses 5 jours de permanences. Une récupération est-elle à prevoir? Merci Smile
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otp
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MessageSujet: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences   Dim 15 Avr 2018 - 20:03

Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Lun 16 Avr 2018 - 8:13

Les permanences n'existent pas, seules existent les 1607 h annualisées.
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gym
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Lun 16 Avr 2018 - 9:41

V.M.B a écrit:
Les permanences n'existent pas, seules existent les 1607 h annualisées.

Bonjour V.M.B

Je me permets d’intervenir sur cette question des permanences. En effet nouveau GM, une rotation a été organisée par le CE pour les permanences des petites vacances. Il n’en demeure pas moins, que j’ai droit à un discours assez culpabilisant de la part de certains acteurs sur le terrain sur ma présence qui serait "quasi obligatoire"  dans ces moments là, . Je note au passage que je suis bien plus présent que les PERDIR par ex.

Tu confirmes donc bien qu'une secrétaire de direction, d’intendance, ou moi-même en ma qualité de personnel administratif, sommes soumis à la réglementation du temps de travail, telle que définie par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002, en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT).

1.    Mon temps de travail (GM) est donc bien annualisé sur une base de 1 607 heures, desquelles on soustrait 14 heures correspondant à deux jours de congés de fractionnement ?
 
2.   Par ailleurs, je suis à la recherche de réponses (cadre légal et réglementaire) sur la question relative aux permanences des ATTEE et de l’obligation de la présence d’un personnel d’encadrement ?
 
Merci   
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Lun 16 Avr 2018 - 11:27

Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères!
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Lun 16 Avr 2018 - 15:20

V.M.B a écrit:
Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères...

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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Lun 16 Avr 2018 - 20:24

gym a écrit:
Par ailleurs, je suis à la recherche de réponses (cadre légal et réglementaire) sur la question relative aux permanences des ATTEE et de l’obligation de la présence d’un personnel d’encadrement ?

il n'existe aucun texte rendant obligatoire la présence d'un A d'un B ou même d'un C lors des journées dites de permanences

Cette question a été abordée des dizaines de fois sur le forum

il existe une légende tenace qui affirme que des gestionnaires auraient vu un texte précisant que cela existait..
Généralement on situe cette pseudo-controverse lors du concile de Trente voir l'un synode beaucoup plus ancien..
Des récits apocryphes parlent même d'un CE présent de 6h du matin à 21h, 365 jours par an..
mais là aussi nous n'en avons pas la certitude..


je précise que les 1607h s'appliquent également aux ATTE et qu'ils ne font pas de permanence mais qu'ils travaillent...

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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Mar 17 Avr 2018 - 7:53

V.M.B a écrit:
Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères!

Alomero a écrit:
V.M.B a écrit:
Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères...

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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Mar 17 Avr 2018 - 15:43

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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Mer 18 Avr 2018 - 9:06

otp a écrit:
Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement
Je veux bien la base légale de ce qui est graissé.
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Jeu 19 Avr 2018 - 9:00

Patronette a écrit:
otp a écrit:
Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement
Je veux bien la base légale de ce qui est graissé.

Je comprends vite mais il faut m’expliquer longtemps :

C’est la base légale qui prévaut « permanences » intégrées aux 1607 heures ou la « vase… légale» d’une fable qui perdure d’après V.M.B et Bozinchu ?

Intégration sur une année glissante… de 1607 heures …ou « permanences » en sus ... ?
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Perm
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Jeu 19 Avr 2018 - 10:10

Il n'y a pas de permanences, c'est une notion dépassée.
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    Ven 20 Avr 2018 - 12:25

Je voudrais la base légale qui ferait de l'absence de maladie pendant 3 ans pour l'octroi d'un congé bonifié.
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MessageSujet: Re: Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences    

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