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 Frais de déplacement

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Flix
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MessageSujet: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 12:42

Bonjour

Quid de la réglementation concernant les pièces justificatives dans les frais de déplacement :
- RIB au nom du fonctionnaire en mission obligatoire ou non ?
- carte grise du véhicule au nom du fonctionnaire ou non ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 12:45

Le décret de 2016 sur les PJ répond à vos questions.
Le site "intendance03" aussi

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 16:32

Bonjour,

Je dois rembourser des frais de déplacement sur la base d'un ordre de mission du CE. La participation du lycée s'effectue par un savant calcul sur la base du tarif SNCF 2ème Classe. 

Cependant, certains professeurs ramènent tout de même les tickets de transport utilisés avec le montant payé indiqué sur le titre de transport.

Dois-je tenir compte du montant réellement payé ou procéder au calcul sur la base du tarif SNCF 2ème classe pour le remboursement ?
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 16:32

Bonjour,

Je dois rembourser des frais de déplacement sur la base d'un ordre de mission du CE. La participation du lycée s'effectue par un savant calcul sur la base du tarif SNCF 2ème Classe. 

Cependant, certains professeurs ramènent tout de même les tickets de transport utilisés avec le montant payé indiqué sur le titre de transport.

Dois-je tenir compte du montant réellement payé ou procéder au calcul sur la base du tarif SNCF 2ème classe pour le remboursement ?
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Flix
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 17:59

Oui mais le décret de 2016 indique :
"a) Utilisation d’un véhicule terrestre à moteur personnel" [...] "En cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture) indiquer :" ...
Donc tout est déclaratif, on n'a pas à demander de copie de la carte grise ? Et si on le fait, on doit accepter une carte grise à un autre nom ?

Et concernant le RIB, on prend celui indiqué par le fonctionnaire sur l'état des frais et puis c'est tout ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 19:08

Flix a écrit:
Oui mais le décret de 2016 indique :
"a) Utilisation d’un véhicule terrestre à moteur personnel" [...] "En cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture) indiquer :" ...
Donc tout est déclaratif, on n'a pas à demander de copie de la carte grise ? Et si on le fait, on doit accepter une carte grise à un autre nom ?

Et concernant le RIB, on prend celui indiqué par le fonctionnaire sur l'état des frais et puis c'est tout ?
L'autorisation d'utiliser le véhicule personnel et son contrôle relèvent du seul ordonnateur. Ces pièces ne sont pas communicables au comptable. Le chef d'établissement doit selon moi demander une carte grise au nom du missionné puisque le remboursement dépend de la puissance du véhicule et que le missionné doit attester être assuré.
Bien évidemment le RIB est celui du missionné et de personne d'autre. Perso je demande un RIB "bancaire".

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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 13 Avr 2018 - 19:11

nouveau GM a écrit:
Bonjour,

Je dois rembourser des frais de déplacement sur la base d'un ordre de mission du CE. La participation du lycée s'effectue par un savant calcul sur la base du tarif SNCF 2ème Classe. 

Cependant, certains professeurs ramènent tout de même les tickets de transport utilisés avec le montant payé indiqué sur le titre de transport.

Dois-je tenir compte du montant réellement payé ou procéder au calcul sur la base du tarif SNCF 2ème classe pour le remboursement ?

Moi je retiens évidemment le prix figurant sur les billets.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Lun 16 Avr 2018 - 10:39

Le tarif de base SNCF ne sert qu'à une seule occasion : rembourser les personnels qui sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour convenances personnelle (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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