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Semaine sandwich

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Semaine sandwich

Message  Neo-fit le Mer 11 Avr 2018 - 13:29

Nous allons avoir une semaine entrelardée de deux jours fériés.

Je me pose la question d'une éventuelle RO pour les repas des internes le lundi et le mercredi soir.

Je pars du raisonnement suivant :
- pas de RO pour les jours fériés
- la veille au soir d'un jour férié, le SRH ne fonctionne pas car pas d'élève
- si des emmerdeurs élèves me demandent une RO, je leur dis de venir consommer une poche dégueulasse pique-nique à 19h30 dans mon bureau

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Re: Semaine sandwich

Message  MOA le Mer 11 Avr 2018 - 13:58

L'nternat est un forfait. 
Cela m'étonnerait que la CT ou le CA ait prévu ce cas pour une remise...
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Re: Semaine sandwich

Message  Le Forgeron le Mer 11 Avr 2018 - 13:58

J'en dis que chez moi on dit un pochon.
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Re: Semaine sandwich

Message  Mad Mag le Mer 11 Avr 2018 - 14:02

Ici c'est une poche.....
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Re: Semaine sandwich

Message  néthou le Mer 11 Avr 2018 - 14:06

Et vous mettez quoi dedans ?




Des chocolatines ou des pains au chocolat ?

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Re: Semaine sandwich

Message  Neo-fit le Mer 11 Avr 2018 - 14:29

Ah oui, la poche Laughing

Et sur le fond ? scratch

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Re: Semaine sandwich

Message  Mad Mag le Mer 11 Avr 2018 - 14:31

Neo-fit a écrit:Ah oui, la poche Laughing

Et sur le fond ? scratch
chocolatine..... abr
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Re: Semaine sandwich

Message  Tapenade le Mer 11 Avr 2018 - 14:36

On parle de forfait journalier. Pas de RO.

Et c'est un sac ou un sachet ...
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Re: Semaine sandwich

Message  volcan le Mer 11 Avr 2018 - 15:03

Neo-fit a écrit:Nous allons avoir une semaine entrelardée de deux jours fériés.

Je me pose la question d'une éventuelle RO pour les repas des internes le lundi et le mercredi soir.

Je pars du raisonnement suivant :
- pas de RO pour les jours fériés
- la veille au soir d'un jour férié, le SRH ne fonctionne pas car pas d'élève
- si des emmerdeurs élèves me demandent une RO, je leur dis de venir consommer une poche dégueulasse pique-nique à 19h30 dans mon bureau

Candide vous ?

Si il n'y a pas de cours le lendemain il n'y a pas de service du soir... inutile d'aller voir plus loin.
Quant à faire une RO quand aucun texte ne le permet, c'est pas eux qui viendront payer mon amende donnée par le juge des comptes.

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Re: Semaine sandwich

Message  Mojita le Mer 11 Avr 2018 - 15:04

C'est à la CT de décider, non? Leur as-tu posé la question?

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Re: Semaine sandwich

Message  volcan le Mer 11 Avr 2018 - 15:12

Mojita a écrit:C'est à la CT de décider, non? Leur as-tu posé la question?

LOL..... je rappelle que pour faire une remise d'ordre il faut un acte sur lequel la fonder. Avant que la CT délibère et prenne un acte sur le sujet il va passer de l'eau sous les ponts.
Une RO ce n'est pas anodin, ce n'est pas qq chose que l'on fait au pif ou sur un coup de fil... sauf à aimer prendre des risques lorsqu'on est comptable.
Une RO c'est une annulation de recettes et le contrôle du juge dessus est le même que pour un mandat avec les PJ qui vont bien.

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Re: Semaine sandwich

Message  Winnie le Mer 11 Avr 2018 - 15:16

Forfait selon tarif arrêté par la CT, calendrier national déjà connu au moment de la détermination du tarif. Pas de repas du soir même en poche, pochon, sac, sachet, nylon, cornet ou autre. Et pas de RO non plus, faut pas rêver.
Et les RO à l'internat pour des morceaux de journée c'est pas génial. D'ailleurs, quand on réfléchit une semaine comporte 5 repas de midi mais 4 repas du soir, nuits et petits déjeuners, mais chut...

Sinon on dit chocolatines, évidemment. Du pain au chocolat c'est ce que me donnait ma grand-mère quand j'étais gosse. Un énoooorme morceau de pain de 4 avec un demi-carré de chocolat. Ca se méritait, le chocolat.

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Re: Semaine sandwich

Message  Le Forgeron le Mer 11 Avr 2018 - 15:22

Ces parlers locaux sont d'un pittoresque !
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Re: Semaine sandwich

Message  volcan le Mer 11 Avr 2018 - 15:32

Crévindieu il a quoi le parigot de mes deux à venir se moquer des pauvres intendants besogneux de province.
Ah c'est bien ça la centrale : que mépris pour nous autres p'ovres bouseux !   grr

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Re: Semaine sandwich

Message  Le Forgeron le Mer 11 Avr 2018 - 15:53

Je n'ai jamais été parisien.
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Re: Semaine sandwich

Message  ELPE le Mer 11 Avr 2018 - 16:23

Le Forgeron a écrit:Ces parlers locaux sont d'un pittoresque !

Le pire c'est quand on bouge depuis Paris vers de multiples provinces, il faut toujours réapprendre les patois locaux, à croire qu'il n'y a qu'à Paris que l'on parle français abr

volcan a écrit:Crévindieu il a quoi le parigot de mes deux à venir se moquer des pauvres intendants besogneux de province.
Ah c'est bien ça la centrale : que mépris pour nous autres p'ovres bouseux !   grr

Je préfère quand même la terre sous mes beaux souliers vernis au crote de chiens des trottoirs parisiens.

Le Forgeron a écrit:Je n'ai jamais été parisien.

On est parisien quant on y vit à la différence de la province où on est d'où on a grandi.

Mais je m'y perds, né dans le 94, grandit dans le 93, étude dans le 91, début pro intra muros puis le 83, 43, 63, 38 et maintenant le 19... alors moi j'ai arrêté le pain au chocolat/chocolatine, c'est plus sage Rolling Eyes
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Re: Semaine sandwich

Message  ceci cela le Mer 11 Avr 2018 - 16:52

volcan a écrit:
Mojita a écrit:C'est à la CT de décider, non? Leur as-tu posé la question?

LOL..... je rappelle que pour faire une remise d'ordre il faut un acte sur lequel la fonder. Avant que la CT délibère et prenne un acte sur le sujet il va passer de l'eau sous les ponts.
Une RO ce n'est pas anodin, ce n'est pas qq chose que l'on fait au pif ou sur un coup de fil... sauf à aimer prendre des risques lorsqu'on est comptable.
Une RO c'est une annulation de recettes et le contrôle du juge dessus est le même que pour un mandat avec les PJ qui vont bien.

Bonjour Volcan,
 
Nouveau GM depuis septembre, je suis actuellement confronté à des demandes de RO de toutes sortes (pour jeûne, pour  jours fériés ; pour « convenance personnelle »  j’en passe et des meilleures.
 
Je suis obligé de faire un gros « ménage » (beaucoup de temps, d’énergie et de pédagogie auprès des usagers). 

Je pars du postulat suivant :

1.       La CT s’administre librement par un conseil d’élus (principe constitutionnel de libre administration) 
2.       La CT dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses compétences
3.       Le SRH est un service facultatif qui relève des compétences de la CT    
4.       Donc pour les RO, je m’appui sur le règlement cadre du SRH de la CT  
 

Comme tu le rappelles, une RO est une annulation de recettes avec contrôle du juge.
Lorsque je contacte le représentant de ma CT sur les RO, je n’obtiens pas de réponses franches et nettes à mes questions. On reste dans du flou, de l’évasif…il évoque vaguement et pas vraiment convaincu le règlement du bout des lèvres sans plus !
Mes questions :
·      Le règlement cadre du SRH de la CT constitut-il oui ou non un acte administratif ou est-ce simplement un "format A4"  sur lequel sont listées par la CT les RO de droit et celles sur demande sans aucune portée juridique ?

·      En cas de contentieux dans ce domaine (RO) comment le juge fait-il pour trancher ? quel cadre juridique, quelles règles?  
 
Merci


Dernière édition par gym le Mer 11 Avr 2018 - 19:23, édité 2 fois

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Re: Semaine sandwich

Message  Neo-fit le Mer 11 Avr 2018 - 16:55

volcan a écrit:Si il n'y a pas de cours le lendemain il n'y a pas de service du soir... inutile d'aller voir plus loin.

Oui, c'est vrai Embarassed
Je fatigue, vive les vacances affraid

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Re: Semaine sandwich

Message  volcan le Mer 11 Avr 2018 - 19:31

En cas de contentieux sur le SRH c'est simple : le juge regardera les textes.

Ca marche comme ça pour le SRH. La CT est compétente pour définir les règles de fonctionnement et notamment les remises d'ordre. Elle à le choix de définir elle même ces règles dans un acte, un règlement intérieur du SRH, qu'elle transmet à l'EPLE. Elle peut également définir seulement les grandes règles et laisser le CA de l'EPLE définir le reste dans son propre RI. Enfin si elle le souhaite ou si elle ne fait rien, le CA est compétent pour voter ce RI du SRH qui sera applicable sauf recours de la CT.
Bien entendu il est inconcevable pour tout comptable qui se respecte d'accepter des remises d'ordre qui ne figureraient pas dans un acte, un RI, voté et publié pour être opposable aux familles.
En aucun cas l'ordonnateur n'a le droit de décider seul des conditions pour bénéficier d'une RO.... en fin ça c'est le droit... pour la pratique...

On peut d'ailleurs remarquer que chaque fois que mes établissements ont eu un audit, l'auditeur a comparé les RO sur le bordereau des DC avec le RI des établissements.

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Re: Semaine sandwich

Message  ceci cela le Jeu 12 Avr 2018 - 12:10

volcan a écrit:En cas de contentieux sur le SRH c'est simple : le juge regardera les textes.

Ca marche comme ça pour le SRH. La CT est compétente pour définir les règles de fonctionnement et notamment les remises d'ordre. Elle à le choix de définir elle même ces règles dans un acte, un règlement intérieur du SRH, qu'elle transmet à l'EPLE. Elle peut également définir seulement les grandes règles et laisser le CA de l'EPLE définir le reste dans son propre RI. Enfin si elle le souhaite ou si elle ne fait rien, le CA est compétent pour voter ce RI du SRH qui sera applicable sauf recours de la CT.
Bien entendu il est inconcevable pour tout comptable qui se respecte d'accepter des remises d'ordre qui ne figureraient pas dans un acte, un RI, voté et publié pour être opposable aux familles.
En aucun cas l'ordonnateur n'a le droit de décider seul des conditions pour bénéficier d'une RO.... en fin ça c'est le droit... pour la pratique...

On peut d'ailleurs remarquer que chaque fois que mes établissements ont eu un audit, l'auditeur a comparé les RO sur le bordereau des DC avec le RI des établissements.

Merci  !

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Re: Semaine sandwich

Message  intendant niais le Jeu 12 Avr 2018 - 12:52

Pour ceux qui font leurs droits constatés sur GFE : existe-t-il une fonctionnalité permettant de retracer sur un même document toutes les RO accordées ?
Certes, l'ordo signe le bordereau avec les droits et les RO ; mais je trouve qu'un document avec seulement toutes les RO serait plus adapté pour manifester clairement son accord.

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Re: Semaine sandwich

Message  volcan le Jeu 12 Avr 2018 - 15:08

intendant niais a écrit:Pour ceux qui font leurs droits constatés sur GFE : existe-t-il une fonctionnalité permettant de retracer sur un même document toutes les RO accordées ?
Certes, l'ordo signe le bordereau avec les droits et les RO ; mais je trouve qu'un document avec seulement toutes les RO serait plus adapté pour manifester clairement son accord.
Le bordereau ne suffit pas il faut un acte du CE un certificat joint. En général on appel ça un bulletin de position.

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Re: Semaine sandwich

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