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 détachement d'un IR2

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Dist1
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MessageSujet: détachement d'un IR2   Jeu 5 Avr 2018 - 18:24

Bonjour,
dans quel grade d'attaché d'administration un ingénieur de recherche deuxième classe (échelon 5) doit -il être repris ?
merci pour vos réponses
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peky
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Ven 6 Avr 2018 - 8:36

Bonjour,

C'est un attaché qui réintègre?

Il me semble qu'il réintègre à l'indice égal ou supérieur.
Pour ce qui est du grade précis il faut vérifier comment la double carrière a été gérée.
Échelon 5 gr2 est peu élevé, début de carrière.
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dist
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Ven 6 Avr 2018 - 10:41

Non c'est un IR2 qui doit être détaché dans le corps des attachés, ma question n'est pas sur l'échelon mais sur le grade dans lequel il doit être détaché.
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peky
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Ven 6 Avr 2018 - 11:26

Bonjour,

IE c'est Attaché, AP.
(J'ai failli allé en détachement dans le sup et j'aurais été pris en IE malgré le fait d'être AP.)

IR cela peut être Attaché ou AP (voire HC).
Je ne sais pas pas si on doit tenir compte de l'indice terminal.

Dans le cadre des doubles carrières il faut vérifier si la possibilité existe que l'indice le plus bénéfique est attribué à l'agent tout au long de la carrière en fonction de l'avancement de chaque grade (origine et détachement).
C'est le cas quand un attaché devient administrateur, à certains indices on reprend l'indice de l'attaché puis on bascule sur celui d'administrateur, etc, les textes le prévoient.
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danidf
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Ven 6 Avr 2018 - 22:36

Dist1 a écrit:
Bonjour,
dans quel grade d'attaché d'administration un ingénieur de recherche deuxième classe (échelon 5) doit -il être repris ?
merci pour vos réponses

Compte tenu du 2e alinéa de l'article 26-1 du décret 85-986, vous serez reclassé à l'échelon 2 (IB 626) du grade d'attaché principal d'administration, sans reprise d'ancienneté dans l'échelon.
L'indice terminal (IB 966)du grade d'attaché principal d'administration est le plus proche de l'indice terminal (IB 886) de votre grade d'origine. Le classement lors d'un détachement doit être favorable à l'agent, afin de faciliter la mobilité des fonctionnaires (circulaire du 19/11/2009 sur le parcours professionnel dans la fonction publique).
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dist
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Lun 9 Avr 2018 - 10:41

Sur les grilles que j'ai, l'indice sommital d'attaché principal est de 976 (et pas 966) et d'attaché, 810. Donc l'indice sommital d'IR2 est plus proche de celui des attachées que de celui des attachées principaux.
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MessageSujet: Re: détachement d'un IR2   Lun 9 Avr 2018 - 19:36

Effectivement, les indices somitaux ont changé avec l'application du PPCR.
Non, l'indice sommital des attachés principaux est le plus proche de celui des IR2.
Pourquoi, si vous êtes détaché sur le grade d'attaché, vous serez bloqué à l'indice terminal 810 et vous ne pourrez jamais atteindre l'indice terminal 886 de votre grade IR2.
La loi sur la mobilité des fonctionnaires a été promulguée pour faciliter les mobilités et non les bloquer (lire la circulaire du 19/11/2009).
Les nouvelles modalités de classement lors d'un détachement a permis de clarifier les règles. Ses modalités ont été calquées sur les differents statuts des corps de la territoriale et de l'hospitalier où le grade equivalent dépend de l'indice sommital du grade d'origine.
Exemple, voir l'article 24 du décret 87-1099 du corps des attachés territoriaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065781&dateTexte=20130409

Voilà, comment est défini le grade equivalent, et ce quelque soit le corps. C'est du gagnant gagnant pour la mobilité des fonctionnaires, sans perte du bornage indiciaire de son grade
Le législateur avait déjà traité les modalités de classement.
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