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 Note de la DAF sur duplicata

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DiogenedeSinope
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MessageSujet: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:19

Bonjour,
Ayant un agent comptable qui devait être la doublure d'Humphrey Bogart dans "ouragan sur le Caine" (pour ceux qui l'ont vu... pour les autres : ultra-psycho-rigide : chaque écriture fait l'objet d'une observation du type "en application du décret XXXX - article XXX - alinéa XXX, modifié par le décret machin chose du 2 brumaire de l'An II, je surseois au paiement en attendant la production ou la correction de blablabla"). Bref, là, il fait référence à un décret de 2006 où il est question d'original de la facture. Or, il me semble que la DAF a produit une note dans laquelle il est indiqué que les duplicata de facture suffisent. Pour les corporatistes (y'en a, si, si :-) même sur ce forum :-), l'entreprise concernée ne peut nous ressortir un original. Elle a bien certifié conforme le duplicata mais Humprhey Bogart l'a refusé car "décret blablabla le stipule". Bref, embarqué sur le Bounty (peut-être plus parlant pour les non-cinéphiles), que faire ? Merci de votre aide...
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Ed
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:29

Il faut le réquisitionner. Il montrera ainsi son incompétence au Rectorat et à la CRC

En plus, aujourd'hui avec les factures CHORUS, la dématérialisation, je vois pas trop comment il va faire
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RETU
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:37

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peky
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:38

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DiogenedeSinope
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:48

Ed a écrit:
Il faut le réquisitionner. Il montrera ainsi son incompétence au Rectorat et à la CRC

En plus, aujourd'hui avec les factures CHORUS, la dématérialisation, je vois pas trop comment il va faire
Le Rectorat ne se mouille pas (le courage n'est pas leur vertu dominante). Tout comme le CE qui "je ne comprends rien à l'aspect technique"... Euh "mais vous êtes l'ordonnateur, non ? ". Silence dans les rangs. Laissons le soldat Ryan coulait sous la bêtise d'Humphrey et la mutinerie n'est pas pour demain, vu la souffrance silencieuse des autres gestionnaires du groupement qui font, défont, refont et fondent d'épuisement devant tant de folie.
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DiogenedeSinope
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:50

peky a écrit:
instruction de 2016 page 7
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOFiP-GCP/2016/gcp160008.pdf


edit pas assez rapide.
Merci beaucoup mais j'avais déjà trouvé ce point. Refus d'Humphrey : ce n'est pas une note officielle de la DAF...
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peky
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:57

Bonjour,

la page 8 plutôt?
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volcan
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 13:58

Déjà ce n'est pas la DAF qui fixe la liste des PJ des EPLE mais les ministres, notamment celui des Finances. 
Le texte de référence est le décret du 20 janvier 2016 et l' instruction du 15 avril 2016 (BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016) qui rappelle les principes fondamentaux ainsi que les modalités pratiques d’application de la liste des pièces justificatives. Cette instruction attire également l’attention des comptables sur les modifications principales qui ont été apportées par l’actualisation du dispositif de justification des dépenses publiques locales. Elle abroge la précédente instruction du 30 mars 2007.


L’instruction codificatrice de 2016 indique que la production d’une copie des pièces justificatives est admise :

En cas de cession ou de nantissement de créances afférent à un marché public, l’original de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (article 106 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006) doit impérativement être produit au comptable public par le cessionnaire ou le titulaire du nantissement sans qu’il soit possible de lui substituer une copie.

En dehors de cette dernière exception, la production des pièces justificatives peut prendre la forme de copies, duplicatas ou photocopies. C’est notamment le cas pour la justification, dans la comptabilité de la collectivité mandante, des opérations effectuées par un mandataire soumis aux règles de droit privé (société d’économie mixte locale, SEML). Dans cette hypothèse, le comptable de la collectivité doit disposer de l’ensemble des pièces correspondant aux opérations réalisées par la SEML. Or cette démarche conduit cette dernière à se dessaisir de ces pièces. C’est pourquoi il est admis qu’il soit produit au comptable des copies ou photocopies ou duplicatas des pièces justificatives. En outre, le fait que l’ordonnateur atteste le service fait et le caractère exécutoire des pièces justificatives (cf. paragraphe 2.2.1. supra) justifie également que les pièces justificatives puissent être des copies. De même, en environnement dématérialisé, la distinction de l’original et de la copie ne peut s’appréhender de la même façon que pour les pièces sur support papier.

De ce point de vue, il est rappelé que le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Par voie de conséquence, l’instruction n° 02-046-B-M du 3 mai 2002 a supprimé cette certification conforme de documents par les ordonnateurs. Le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 a confirmé cette mesure pour les pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux.

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volcan
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 14:00

Et après on me dira que la formation des comptables a progressé..... aby
Opale va faire mal, très mal à certains en modifiant nombre de pratiques.

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DiogenedeSinope
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MessageSujet: Re: Note de la DAF sur duplicata   Ven 30 Mar 2018 - 14:46

Merci à tous pour vos réponses. Mais je pense que c'est perdu d'avance : j'ai tenté par tous les moyens de lui faire entendre raison (textes à l'appui) : les noeuds marins cérébraux sont impossibles à dénouer : couper la tête est la seule solution. Mais personne ne veut endosser le rôle du chirurgien. Et le Rectorat et le CE brillent par leur silence assourdissant... Volcan, grand merci aussi !
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