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don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

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don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

Message  olive45 le Jeu 29 Mar 2018 - 13:59

Bonjour,
Pour éviter l'acte classique du CA qui autorise un don à l'UNSS, j'ai fait inscrire ne ligne don unss directement en VE ouvert au budget. Le CA ayant voté le budget j'ai considéré que cela valait autorisation du CA. Mon Agent comptable me demande une délibération spécifique du CA.
Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi ? Un acte du CE qui applique une décision du CA suffiratil en l'espece pour éviter un deuxième vote ?
Merci

olive45
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Re: don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

Message  volcan le Jeu 29 Mar 2018 - 14:52

Un budget n'est qu'une prévision et une autorisation globale de dépenses. Ce n'est pas un acte global autorisant tous les types de dépenses ou de recettes ; prévoir une ligne "participations des familles au voyage ne dispense pas d'un acte.Si la dépense (ou la recette) exige un acte spécifique il doit exister à part. Par exemple, si vous mettez une ligne "location de photocopieurs" ca ne vous dispensera pas d'obtenir en plus la signature pour le contrat pluriannuel. Autre exemple : prévoir des lignes voyages ou sorties ne vous dispense pas de faire voter les actes pour chaque voyage avec leur budget propre.

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Re: don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

Message  volcan le Jeu 29 Mar 2018 - 14:57

Déjà il faut être clair : l'UNSS et l'AS de l'EPLE sont deux entités juridiques différentes. Autre chose : un don UNSS (ou plutôt AS) en VE me choque profondément. Favoriser une association indépendante de l'établissement ne concerne pas pour moi la vie de l'élève puisqu'il n'y a aucun contrôle ni précision sur l'utilisation de la subvention ou les bénéficiaires (on peut considérer qu'une subvention faite à l'association sportive servira à payer la cotisation à l'UNSS par exemple). Pour moi les subventions c'est du ALO.

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Re: don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

Message  Isaac Newton le Jeu 29 Mar 2018 - 15:08

olive45 a écrit:Bonjour,
Pour éviter l'acte classique du CA qui autorise un don à l'UNSS, j'ai fait inscrire ne ligne don unss directement en VE ouvert au budget. Le CA ayant voté le budget j'ai considéré que cela valait autorisation du CA. Mon Agent comptable me demande une délibération spécifique du CA.
Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi ? Un acte du CE qui applique une décision du CA suffiratil en l'espece pour éviter un deuxième vote ?
Merci
Rien à rajouter à ce qu'a déjà dit volcan avant moi. 

C'est exactement ce même type de raisonnement qui amène certaines collectivités peuplées de mous du bulbe qui n'acceptent pas que les EPLE inscrivent des subventions récurrentes dans le budget initial sous prétexte que ce serait leur forcer la main pour le versement desdites subventions. Faut être rachitique du ciboulot quand même. 

Le budget est un acte prévisionnel d'autorisation de dépenses ou de prévisions de recettes. Il ne dispense pas du respect, entre autres, du décret de 2016 sur les pièces justificatives de la dépense.

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Re: don deja inscrit au budget - acte - redondance ?

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