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 Clause d'augmentation sur contrat

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Fred
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MessageSujet: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 10:45

Bonjour

Je reçois la première facture 2018 pour le contrat de télésurveillance. Je vois qu'il a augmenté de 30 euros par rapport à 2017. Ne voyant rien sur le contrat, je demande donc à l'entreprise de me fournir les raisons de cette augmentation. Le service commercial me répond que "l'échéance varie en fonction de l'évolution des conditions économiques et professionnelles". Pour preuve, ils m'envoient un document de 10 pages sur les conditions générales de vente, document que je n'ai jamais eu lors de la signature.
Il est effectivement marqué (page 6, après avoir relu attentivement le document), que "l'échéance varie en fonction de l'évolution des conditions économiques et professionnelles".
Le service me dit par ailleurs que "Elle représente cette année une valeur de 3 %"... sans plus d'explication.


Savez vous comment cette valeur est déterminée, par qui, quand... etc.

Je sens, vu les échanges que j'ai avec cette entreprise, que la question n'est pas prêt d'être réglée...
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M.CHAT
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 10:49

Même déconvenue pour une société de photocopieurs dans les CGV, "une augmentation exceptionnelle suite aux variations euros/Yen...."

Désormais à la signature du contrat:  tarif fixe tout le long du contrat.
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volcan
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 10:51

En l'espèce en tant que comptable je ne paye pas ne pouvant contrôler l'exactitude des éléments de facturation.
Il y a eu un manque évident de vigilance lors de la signature du contrat. Il est impératif lors de la signature des contrats que les clauses de revalorisation soient claires et sans équivoque, comme la durée et la date d'effet.
Le seul moyen de s'en sortir et que le CA autorise la signature d'un avenant qui fixera le nouveau montant et fixera pour les années suivantes une revalorisation basée sur un indice clair permettant de vérifier l'exactitude de l'augmentation.

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volcan
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 10:51

M.CHAT a écrit:
Même déconvenue pour une société de photocopieurs dans les CGV, "une augmentation exceptionnelle suite aux variations euros/Yen...."

Désormais à la signature du contrat:  tarif fixe tout le long du contrat.

Le plus simple et conforme est de faire un marché. Ca évitera ce genre de problème.

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Fred
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 11:06

Merci pour vos réponses.
Précision quand même : la résiliation du contrat est en cours.
L'an dernier, on devait être dans la même situation et je ne me suis pas posé la question; j'ai payé sans faire attention à cette (petite) augmentation...

La situation au lycée a été mouvementée durant quelques années en raison d'une lourde restructuration qui a générée sans doute une baisse de vigilance.

A présent que les travaux sont terminés, je suis plus ch... disponible pour analyser ce genre de "détail"

Quoi qu'il en soit, ces 3%  d'augmentation doivent bien sortir de quelque part ...
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 11:14

La clause de révision de prix telle qu'elle est formulée laisse beaucoup de liberté au fournisseur pour augmenter de 3%. Il n'y a référence à aucun indice statistique officiel ou autre. Bref une fois que ce contrat est signé, le fournisseur peut appliquer cette révision sans contestation possible. D'autant que si 3% d'augmentation c'est beaucoup aujourd'hui avec une inflation au ras des pâquerettes, c'est aussi bien trop peu pour aller au tribunal pour clause abusive.

Je ne pense même pas que le comptable peut s'opposer au paiement de cette facture. Il suffirait que le fournisseur fasse une jolie lettre en expliquant que compte-tenu du marché économique concurrentiel bla bla blah et en accord avec l'article machin des conditions générales..., il a le regret de devoir appliquer une hausse de 3%, boum !

Le seul moyen d'éviter cela c'est de lire les contrats avant de les signer et de refuser ce genre de clause de révision. Elles peuvent aussi être précisées (limitées) dans les clauses d'un appel d'offres.
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volcan
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MessageSujet: Re: Clause d'augmentation sur contrat   Jeu 29 Mar 2018 - 11:19

ooooooooli a écrit:
Je ne pense même pas que le comptable peut s'opposer au paiement de cette facture. Il suffirait que le fournisseur fasse une jolie lettre en expliquant que compte-tenu du marché économique concurrentiel bla bla blah et en accord avec l'article machin des conditions générales..., il a le regret de devoir appliquer une hausse de 3%, boum !
Ca se discute ; et j'en reste que sans avenant on ne me fera pas payer une revalorisation qui se base sur du vent. Mais il faudrait voir la rédaction exacte du contrat en cause.

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