Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  Bibouzou le Mer 28 Mar 2018 - 18:12

Bonjour,
Mon chef d'établissement me demande si une décision d'ouverture d'une ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) validé en CTA -Comité technique académique , doit faire l'objet d'un vote en C.A. ?
Je ne parviens pas à trouver la réponse, mais si je suis logique, et si c'est validé par les services académiques, le vote du CA de l'établissement qui serait "non" aurait quelles conséquences par rapport à l'ouverture validée en CTA ?
Il me semble donc qu'il doit s'agir d'une présentation et non d'un vote.
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci.

Bibouzou
*
*

Nombre de messages : 318
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty Re: ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  ooooooooli le Mer 28 Mar 2018 - 18:20

Il s'agit d'une compétence du recteur, pas d'une compétence du CA.

ooooooooli
**
**

Nombre de messages : 459
Localisation : Pile au milieu
Date d'inscription : 13/10/2017

Revenir en haut Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty Re: ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  volcan le Mer 28 Mar 2018 - 18:31

Exact. Pas de vote du CA.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13641
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty Re: ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  Bibouzou le Mer 28 Mar 2018 - 18:40

je vous remercie. Bonne fin d'après-midi.

Bibouzou
*
*

Nombre de messages : 318
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty Re: ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  quattro le Mer 28 Mar 2018 - 20:23

Bibouzou a écrit:je vous remercie. Bonne fin d'après-midi.
N'oublies pas de prévoir  un budget car un ULIS c' est gourmand que ce soit en TFM ou en TFC
quattro
quattro
**
**

Nombre de messages : 684
Localisation : Sous le soleil et le Mistral
Date d'inscription : 04/01/2007

Revenir en haut Aller en bas

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A. Empty Re: ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : ouverture et vote du C.A.

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum