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 Décision du CA refusée par l’AC

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danidf
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Lun 9 Avr - 18:05

Bonjour,
Pour les objets confectionnés automobile, le lycée répare un véhicule d'un élève, achète le matériel et le lui facture.
Dans un projet pédagogique théâtrale ou cinéphile, pourquoi ne pourrait on pas être sur le même principe, que les objets confectionnés ?.
Doit on rentrer les détails ?
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RETU
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Lun 9 Avr - 18:35


Un objet confectionné se définit comme étant une transformation de matière d’œuvre ou une prestation de service réalisée par les élèves dans le cadre d’une démarche pédagogique et ayant une valeur marchande.
Il y a un historique de circulaires le précisant.

Difficile de faire entrer des places de cinéma dans cette catégorie.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Lun 9 Avr - 19:14

danidf a écrit:
Bonjour,
Pour les objets confectionnés automobile, le lycée répare un véhicule d'un élève, achète le matériel et le lui facture.
Dans un projet pédagogique théâtrale ou cinéphile, pourquoi ne pourrait on pas être sur le même principe, que les objets confectionnés ?.
Doit on rentrer les détails ?

Rassurez moi, c'est pour rire ?

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Winnie
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 8:32

Heu...
Je ne comprends ni le problème, ni le rapport avec le titre du fil. Rien pigé, là.
Vous pouvez répéter la question ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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danidf
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 12:01

trop a écrit:
Bonjour, 
Le lycée a acheté des places de cinéma à un coût réduit et nous souhaitons en faire profiter les élèves de la section cinema.
Je pense que nous sommes dans la prestation de service.....
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 12:05

Dans le cadre des objets confectionnés, les élèves apportent bien une plus value mais enfin dans le cas que tu cites, je vois pas bien où est la prestation de service ???!!!
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 12:06

Winnie a écrit:
Heu...
Je ne comprends ni le problème, ni le rapport avec le titre du fil. Rien pigé, là.
Vous pouvez répéter la question ?
Je crois comprendre que le CE a fait voter en CA le principe de l'achat par l'EPLE de places de cinéma puis leur revente aux élèves et que le méchant AC a refusé.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 12:34

danidf a écrit:
trop a écrit:
Bonjour, 
Le lycée a acheté des places de cinéma à un coût réduit et nous souhaitons en faire profiter les élèves de la section cinema.
Je pense que nous sommes dans la prestation de service.....

Non on est dans la revente de biens "culturels" en aucun cas dans le cadre des objets confectionnés qui comme leur nom l'indique sous entendent une "fabrication", une transformation ou une valeur ajoutée. Même les lycées d'optique "travaillent" les lunettes qu'ils revendent en assurant en plus un service client.


Donc c'était pas une blague....   No

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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 12:38

Le Forgeron a écrit:
Winnie a écrit:
Heu...
Je ne comprends ni le problème, ni le rapport avec le titre du fil. Rien pigé, là.
Vous pouvez répéter la question ?
Je crois comprendre que le CE a fait voter en CA le principe de l'achat par l'EPLE de places de cinéma puis leur revente aux élèves et que le méchant AC a refusé.

Non le CE a fracturé la voiture d'un élève cinéphile et l'AC ne veut pas rembourser ses lunettes percque il n'a pas garder le ticket sans rapport avec le CA
grrr C'EST POURTANT CLAIR
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 14:18

trop a écrit:
Bonjour, 
Nous avons une option cinéma dans mon établissement. Le lycée a acheté des places de cinéma à un coût réduit et nous souhaitons en faire profiter les élèves de la section cinema. Je précise que c’est en dehors du cadre d’une sortie.
J’ai fait voter le tarif en CA.
L’OR a été rejeté par l’A car il estime que cela n’en releve pas de l’activite Pédagogique.
Je ne suis pas d’accord d’autant plus qu’il y a une délibération et que donc le CA a donné son accord
Qu’en pensez vous?
Merc8 pour votre reponse

Une question me turlupine: maintenant ces places sont des valeurs inactives jusqu'à la fin des temps et doivent figurer au compte fi
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 14:35

Ce ne sont pas des valeurs inactives.

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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 14:59


Je pensais pour ma part acheter des billets de train au tarif groupe et les revendre individuellement mais on me souffle qu'en ce moment ce n'est pas une bonne idée....
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 15:24

On pourrait le faire pour les denrées alimentaires aussi : on achète au prix de gros, on revend à peine plus cher, histoire d'arrondir les fins de mois du SRH...  bien
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mar 10 Avr - 18:35

RETU a écrit:

Je pensais pour ma part acheter des billets de train au tarif groupe et les revendre individuellement mais on me souffle qu'en ce moment ce n'est pas une bonne idée....

Initiales GM a écrit:
On pourrait le faire pour les denrées alimentaires aussi : on achète au prix de gros, on revend à peine plus cher, histoire d'arrondir les fins de mois du SRH...  bien
Peuh, j'ai un filon bien plus intéressant : les sujets du bac, ça doit pouvoir rapporter énormément au service AP. En plus, ça peut aider à augmenter le taux de réussite du bahut... e33

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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mer 11 Avr - 7:18

Pfff les sujets du bac ça n'intéresse plus personne... suffit d'être présent le jour des épreuves pour l'avoir.

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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mer 11 Avr - 11:06

trop a écrit:
Bonjour, 
Nous avons une option cinéma dans mon établissement. Le lycée a acheté des places de cinéma à un coût réduit et nous souhaitons en faire profiter les élèves de la section cinema. Je précise que c’est en dehors du cadre d’une sortie.
J’ai fait voter le tarif en CA.
L’OR a été rejeté par l’A car il estime que cela n’en releve pas de l’activite Pédagogique.
Je ne suis pas d’accord d’autant plus qu’il y a une délibération et que donc le CA a donné son accord
Qu’en pensez vous?
Merc8 pour votre reponse

Si on redevenait sérieux 5 minutes (pas plus... d'accord) :

Je ne vois rien de choquant, vendre des places de cinema ne relève effectivement pas de l'activité pédagogique. Au passage, l'AC n'a pas rejeté une décision du CA, je ne vois pas comment il ferrait. Ce n'est pas parce qu'un CA vote qqchose que ceci a force de loi.
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mer 11 Avr - 12:17

C'est le boulot des tutelles de dire si c'est bon ou pas.

Le comptable ayant des écueils sur ce qu'il se passe dans un établissement de son groupement, utilise son devoir d'alerte et saisi la tutelle académique de la question. En lui proposant d'utiliser l'article R421-56 du code de l'éducation.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Mer 11 Avr - 13:06

J-M a écrit:
C'est le boulot des tutelles de dire si c'est bon ou pas.



On voit que tu ne lis pas le recueil annuel de la jurisprudence de la CC et des CRC....

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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   Jeu 12 Avr - 12:33

Non, effectivement. Du coup, je veux bien les références des jugements et arrêts. Mr green
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MessageSujet: Re: Décision du CA refusée par l’AC   

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