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 compte d'imputation nuité hotel pour intervenant

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KPITAL1789
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MessageSujet: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Mer 21 Mar 2018 - 13:54

Bonjour,
Je dois mandater une facture qui concerne une nuitée d'hôtel pour un intervenant.
Quel compte d'imputation choisir?
J'avais pensé au 6288
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onyx66
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Mer 21 Mar 2018 - 17:43

Bonjour

Je me permets juste de vous demander si :

Vous avez tenu compte des montants forfaitaires base de prise en charge ? Est ce que vous avez présenté en conseil d'administration les bases de prise en charge et ou remboursements des frais avec un montant supérieur au forfait ? Attention les montants forfaitaires sont différents en province ou à Paris.

Est ce que vous exercez en EPLE ? Pour l'imputation si vous exercez en EPLE , à mon avis un 6257 sinon le 6256  si vous utiliez une autre M9.

Bonne journée,
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V.M.B
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 8:52

On n'est pas le le cadre d'un ordre de mission mais dans une "commande" à un fournisseur de type intervenant, me semble-t-il? Donc le marché public peut prévoir ce genre de trucs.
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volcan
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 8:57

Pour moi cela reste des frais de déplacements.

Extrait de mon abrégé disponible sur "Intendance03" :


"En cas de recours au titulaire du marché de voyagiste pour la prestation

d'hébergement, son coût ne doit pas dépasser le montant des indemnités fixées par le présent

[size=13]arrêté [/size]». En clair l’établissement ne pourrait pas établir de bon de commande pour réserver des

nuitées (petit-déjeuner inclus) au-delà de 45 € en province et 60 € à Paris. Si cela parait envisageable
pour un service central qui gère des centaines de réservations et peut donc obtenir des tarifs réduits

auprès des hôteliers, il parait pour le moins difficile à un EPLE de trouver des chambres à ces tarifs, notamment à proximité des gares si on utilise le transport SNCF. La solution peut donc être

recherchée par l’utilisation d’un acte du CA, pris en application de l’article 7 de décret de 2006,

prévoyant une dérogation tarifaire lorsqu’il y a impossibilité de trouver un hébergement aux tarifs

réglementés.

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kpital1789
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MessageSujet: nuitée pour un intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 10:34

Bonjour,
Effectivement, la facture dépasse les 60€ (de très peu) et j' ai fait voté la prise en charge de ce frais d'hébergement mais pas le montant exact.
Pour le compte 6257, je vais y réfléchir....
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volcan
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 10:57

Pour moi ce n'e sont pas des frais de réception mais des frais de déplacements.

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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 13:17

V.M.B a écrit:
On n'est pas le le cadre d'un ordre de mission mais dans une "commande" à un fournisseur de type intervenant, me semble-t-il? Donc le marché public peut prévoir ce genre de trucs.

J'avais la même analyse mais une nouvelle fois Volcan bouscule mes certitudes.

volcan a écrit:
Pour moi ce n'e sont pas des frais de réception mais des frais de déplacements.

Du coup comment établir la distinction entre les deux ?
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volcan
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 13:31

ATCQ a écrit:
V.M.B a écrit:
On n'est pas le le cadre d'un ordre de mission mais dans une "commande" à un fournisseur de type intervenant, me semble-t-il? Donc le marché public peut prévoir ce genre de trucs.

J'avais la même analyse mais une nouvelle fois Volcan bouscule mes certitudes.

volcan a écrit:
Pour moi ce n'e sont pas des frais de réception mais des frais de déplacements.

Du coup comment établir la distinction entre les deux ?

Effectivement ce n'est pas simple et ta remarque m'a conduit à me re-pencher sur la question ; et sans doute sinon à revoir ma position, du moins à l'affiner. Je donnerai plus tard le fruit de mes réflexions.

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V.M.B
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   Jeu 22 Mar 2018 - 14:07

C'est en effet capillotracté ce truc! Doit-on faire un ordre de mission, incluant donc les frais de déplacement, à l'appui d'une commande de prestation d'un fournisseur dans le cadre d'un marché public (quoi qu'on en dise un intervenant sur commande c'est un marché public avec BDC)?
A titre perso j'ai estimé que non, que le marché se suffit à lui même et prévoit l'ensemble des dispositions. Mais je peux me gourer (et je m'en fous un peu...je sais c'est pas bien étou étou, mais c'est MA RPP et j'en accepte le risque terrifiant soif ), et dans tous les cas j'aime les choses simples.
Le jour où les textes seront mieux ficelés par les génies qui les pondent ça nous simplifiera la vie.
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marcelpat64
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MessageSujet: imputation   Ven 30 Mar 2018 - 14:38

bonjour

Dans le cadre d'un projet ERASMUS des professeurs ont suivi des cours, qui ont été facturés à l'établissement.
Quelle imputation pour cette dépense ?
Merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: compte d'imputation nuité hotel pour intervenant   

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