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 Indemnités GRETA

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AuteurMessage
Prosper
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Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 04/04/2016

MessageSujet: Indemnités GRETA   Mar 20 Mar 2018 - 5:54

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis avec le décret du 93-439 du 24-mars-1993.
Je pense que c'est le texte en vigueur.
En revanche celui-ci parle d'un arrêté qui fixe les pourcentages à appliquer sur le montant du chiffre d'affaires.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.
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L'intendant zonard
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Nombre de messages : 15223
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Indemnités GRETA   Mar 20 Mar 2018 - 8:57


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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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