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Indemnités GRETA

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Indemnités GRETA

Message  Prosper le Mar 20 Mar 2018 - 5:54

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis avec le décret du 93-439 du 24-mars-1993.
Je pense que c'est le texte en vigueur.
En revanche celui-ci parle d'un arrêté qui fixe les pourcentages à appliquer sur le montant du chiffre d'affaires.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.

Prosper
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Re: Indemnités GRETA

Message  L'intendant zonard le Mar 20 Mar 2018 - 8:57


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