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 Oc

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4 participants
AuteurMessage
marie2607
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Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 08/11/2017

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MessageSujet: Oc   Oc Icon_minitimeJeu 15 Mar - 22:22

Bonsoir
J' ai une question. Je suis dans un lycée hôtelier. Des prof organisent une prestation qui sera facturée comme un OC à une trentaine de kilomètres. Ils ont donc besoin de louer un bus pour transporter les élèves et une camionnette réfrigérée. Puis-je payer cela avec la TA? Je ne sais pas trop comment faire....
Bonne soirée !
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marco
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marco


Nombre de messages : 1172
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: Oc   Oc Icon_minitimeVen 16 Mar - 7:38

Oui pour la TA !
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 21811
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Oc   Oc Icon_minitimeVen 16 Mar - 9:48

faut arrêter de dire "je peux payer sur la TA?" "je peux payer sur la DGF?" "je peux payer sur...?"

Vous connaissez le principe de non-affectation ?
Cette règle est apparue sous la Restauration, elle est affirmée à l'article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959.

Elle interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Toutes les dépenses d'un budget doivent être couvertes par la masse commune des recettes.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20689
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Oc   Oc Icon_minitimeVen 16 Mar - 10:32

Suspect Euh... sauf que la TA est une recette affectée qui ne peut être utilisée que pour des dépenses listées par la circulaire de 2007.

Et c'est le cas de la plupart de nos subventions.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Oc   Oc Icon_minitime

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