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 utilisation fonds social pour les déplacements élèves

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papin
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papin


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MessageSujet: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime15/3/2018, 17:08

Bonjour,

le fonds social permet la prise en charge des déplacement des élèves  (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025)

Un de nos élèves, interne, habite à une centaine de kilomètres de l'établissement et il demande une aide pour rejoindre chaque début de semaine le lycée. Voici ma question:

-quel justificatifs apporter pour la prise en charge du trajet sachant que celui-ci se fait en voiture ou en train.

-Doit-on prendre le montant demandé par l'élève

-Doit-on verser la somme directement à l'élève.


J'aimerais un  retour d'expérience là dessus des collègues car je trouve ce type de demande un peu bancal car il n'y a ni facture, ni créance...

Merci de vos avis;
Cordialement,
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime15/3/2018, 19:07

Plusieurs réponses :
1) En matière d'aide sociale les pièces justificatives sont précisées au 6112 du décret de 2016. Il ne mentionne ni facture, ni créance. Donc l'acte du chef d'établissement octroyant l'aide se suffit à lui-même. Après si vous estimez que l'aide n'est pas nécessaire, qu'elle risque de n'être pas bien utilisée, vous ne la donnez pas. Il y a une étude du dossier et on estime si l'aide se justifie ou pas. Après on peut choisir d'acheter les billets....
D'ailleurs je ne vérifie pas que les primes et les bourses sont utilisées pour l'éducation des gamins plutôt que pour acheter une nouvelle télé.

2) Vous êtes capable d'étudier et de chiffrer sa demande en sachant qu'il va de A à B et le prix du billet.

3) Même réponse que pour le versement des bourses, notamment à un élève majeur.

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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/3/2018, 10:25

merci pour ta réponse.

Pour la question 3; je suppose qu'on peut leur verser directement.

Cordialement,
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volcan
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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/3/2018, 10:31

Pas forcément. Si l'élève ne pourvoit pas seul à son entretien, je verse au responsable légal.




Il résulte de ces dispositions que, bien que majeur,



l’élève boursier, dont les parents assument la charge



effective et permanente, ne peut s’opposer au



versement à ces derniers des sommes afférentes.



C’est donc en tant qu’assouplissement au principe du



versement à la personne ayant la charge de l’élève



que serait envisagé, sur demande écrite des parents



de cet élève, un paiement direct à celui-ci.



En revanche, dans l’hypothèse où il est établi que



l’élève majeur pourvoit seul à son entretien, il peut



valablement recevoir les paiements sans qu’aucun



accord parental soit requis par les textes. A



l’inverse de la situation précédente, une éventuelle



dérogation à cette modalité de paiement supposerait



l’accord exprès du boursier concerné.


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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/11/2018, 16:06

Bonjour,

peut-on verser du fonds social par virement bancaire directement à la famille ?
Merci
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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/11/2018, 16:15

c'est le principe de base! acheter en lieu et place de la famille devrait être l'exception.
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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/11/2018, 16:35

ARRR merci

je sors d'une réunion des gestionnaires où j'étais la seule à dire qu'on pouvait le faire...c'est bien le sens du "concours financier direct ?"

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118460

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volcan
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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime16/11/2018, 17:09

Extrait d'un article paru dans la revue "Intendance" et d'une analyse partagée par tous les DAF académiques à ma connaissance concernant le fonds social collégien ou lycéen :

II - Fonds social collégien et lycéen
 
Concernant le Fonds social collégien et lycéen la précédente circulaire du 11 mars 1998 est abrogée mais la nouvelle n’apporte pas non plus de changement notable. Ainsi il est toujours fait mention d’une commission d’attribution qui, constituée par chef d’établissement et sous la présidence, « peut comprendre : le conseiller principal d'éducation, l'adjoint gestionnaire, l'assistant de service social, l'infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèves, et éventuellement d'autres membres de la communauté éducative ». Le chef d'établissement recueille l'avis de cette commission sur les demandes d'aides qui sont présentées et arrête la décision d'attribution de l'aide au vu de cet avis. Comme par le passé, et c’est important de le préciser, en cas d'urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe simplement à posteriori.
On notera que pour ce fonds social collégien et lycéen, s’il y a bien une commission qui n’est pas forcément une émanation du conseil d’administration, il n’est pas fait mention dans la circulaire d’un avis du CA sur les modalités et les critères d’attribution. Cela semble d’ailleurs logique tant les situations peuvent être complexes et les critères nombreux, et pas seulement d’ordre financier. La commission ne peut être bloquée par des modalités ou des critères trop stricts ou inadaptés aux cas examinés.
L'aide peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l'élève. Si l'élève est majeur, l'aide peut lui être attribuée directement. « Cette aide doit permettre :
-       d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
-       d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
-       de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative ».
On voit donc que pratiquement toutes les dépenses peuvent être prises en charge : santé, habillement, loisirs, logement, équipements, transport, voyages scolaires, frais d’internat… la limite étant le lien avec la scolarité de l’élève ; sans oublier le nécessaire accompagnement des familles « pour solliciter tout autre dispositif d'aide ou toute dépense relevant de la compétence d'autres collectivités ou organismes ».
Puisque certains collègues semblaient avoir des doutes, on insistera sur le fait que l’aide peut être financière par un versement direct (espèces, virement, chèque) pour permettre à la famille de faire certaines dépenses ou en nature par le paiement direct à un tiers d’une facture de fournitures (livres ou vêtements par exemple) remises à l’élève ou de services (exemple frais médicaux) destinés à l’élève. En cas de paiement direct d’une facture celle-ci sera mandatée au VE 6576 avec l’acte de l’ordonnateur justifiant du bénéficiaire et de l’attribution de l’aide ; il peut également être utile de faire signer un reçu lors de la remise des fournitures.

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MessageSujet: Re: utilisation fonds social pour les déplacements élèves   utilisation fonds social pour les déplacements élèves Icon_minitime

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