Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 convention

Aller en bas 
AuteurMessage
Happyman
*
*


Nombre de messages : 228
Age : 49
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:44

Bonjour,

Notre lycée ne dispose pas d'installations sportives propres.
Le conseil régional nous verse une subvention pour utiliser des installations extérieures.
Nous souhaitons passer une convention avec une université pour utiliser une installation lui appartenant.
Le conseil régional exige être signataire de la convention.
Est-ce normal ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 570
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:53

Qui va payer ?
En fonction de la réponse, tu sauras Wink
Revenir en haut Aller en bas
Happyman
*
*


Nombre de messages : 228
Age : 49
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:18

La facture sera au nom du lycée et donc payée par lui.
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 570
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:20

Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3910
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:30

La signature de la CT n'a que des désavantages, surtout si elle subventionne.
Sinon elle conclut directement une convention et l'EPLE n'est pas partie à l'affaire.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5481
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:53

L'ami chocolat a écrit:
Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair

Ah ?
Il faut donc que la région signe tous les contrats de maintenance de l'établissement (puisqu'ils sont financés par la dotation de fonctionnement...de la région) ?

Dans le cas présent, une subvention est justement accordée pour ça. Que faut-il de plus à la région, sinon -in fine- se mêler de l'autonomie de l'EPLE ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 570
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:56

Tout dépend des régions.
Chez nous, tout est financé par subventions affectées pour les transports EPS ou les locations sportives.
Si tu loues sans avoir impliqué la région pas de financement.
C'est une règle de base.
Quant à la DGF, elle finance l'ensemble de ce qui est obligatoire pour un établissement et c'est la loi qui impose aux régions de financer à minima le fonctionnement de l'EPLE.
Heureusement donc que nous ne contractualisons pas pour le moindre contrat de maintenance
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8432
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 22:54

Mais quelles que soient les pratiques des collectivités, ce genre d'exigence n'est pas fondé en l'espèce. La solution proposée par Le Forgeron est bonne.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: convention   

Revenir en haut Aller en bas
 
convention
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: