Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 convention

Aller en bas 
AuteurMessage
Happyman
*
*


Nombre de messages : 228
Age : 49
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:44

Bonjour,

Notre lycée ne dispose pas d'installations sportives propres.
Le conseil régional nous verse une subvention pour utiliser des installations extérieures.
Nous souhaitons passer une convention avec une université pour utiliser une installation lui appartenant.
Le conseil régional exige être signataire de la convention.
Est-ce normal ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 585
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:53

Qui va payer ?
En fonction de la réponse, tu sauras Wink
Revenir en haut Aller en bas
Happyman
*
*


Nombre de messages : 228
Age : 49
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:18

La facture sera au nom du lycée et donc payée par lui.
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 585
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:20

Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4193
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:30

La signature de la CT n'a que des désavantages, surtout si elle subventionne.
Sinon elle conclut directement une convention et l'EPLE n'est pas partie à l'affaire.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5604
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:53

L'ami chocolat a écrit:
Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair

Ah ?
Il faut donc que la région signe tous les contrats de maintenance de l'établissement (puisqu'ils sont financés par la dotation de fonctionnement...de la région) ?

Dans le cas présent, une subvention est justement accordée pour ça. Que faut-il de plus à la région, sinon -in fine- se mêler de l'autonomie de l'EPLE ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 585
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:56

Tout dépend des régions.
Chez nous, tout est financé par subventions affectées pour les transports EPS ou les locations sportives.
Si tu loues sans avoir impliqué la région pas de financement.
C'est une règle de base.
Quant à la DGF, elle finance l'ensemble de ce qui est obligatoire pour un établissement et c'est la loi qui impose aux régions de financer à minima le fonctionnement de l'EPLE.
Heureusement donc que nous ne contractualisons pas pour le moindre contrat de maintenance
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8672
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 22:54

Mais quelles que soient les pratiques des collectivités, ce genre d'exigence n'est pas fondé en l'espèce. La solution proposée par Le Forgeron est bonne.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1232
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 13:47

Bonjour,

Il y a un projet pédagogique qui fera l'objet d'une convention qui se monte entre l'AS de l'établissement et la mairie.

Il me semble que cette convention ne concerne que les deux co-contractants cités ci-dessus mais mon CE me demande si elle ne doit pas passer au CA de l'établissement.

Comme il n'y a pas d'implication financière ou autre de l'établissement, je pense que la convention ne doit pas faire l'objet d'un vote du CA ?

Quel est votre avis svp ? Merci par avance.
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1122
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 13:57

Tu parles de projet pédagogique. Il a un lien avec l'enseignement (donc l'EPLE) ou pas ?
Si c'est une nouvelle activité proposée par l'AS dans un gymnase municipal (par exemple), le CA de l'établissement n'a pas à intervenir.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1232
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:03

Difficile de te répondre car  par défaut il y a un lien avec le pédagogique (développer des compétences sportives) mais c'est pour pratiquer la boxe sur le temps de l'as et par sur le temps des cours d'EPS sur lesquels d'ailleurs la boxe ne sera pas pratiquée en cours... Tu me suis ? langue
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11881
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:06

Si la convention est entre l'AS et la mairie le CA du bahut n'a strictement rien à dire ni à faire. Le CE peut juste faire une info si il le juge utile ou pour faire joli.
Le CA n'a aucunement vocation à intervenir dans le fonctionnement d'une association sauf si ce fonctionnement impacte le bahut et dans ce cas ce dernier doit être signataire de la dite convention (utilisation de locaux ou d'équipements du bahut par exemple). En aucun cas l'AS ne peut disposer sans accord du CA (et le cas échéant du CA) des équipements du bahut... c'est pourquoi il doit obligatoirement avoir une convention AS-EPLE comme FSE-EPLE.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1122
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:11

Le fait que l'AS (ou une autre association) soit hébergée par l'EPLE ne donne aucun droit à ce dernier d'intervenir dans les affaires de l'AS dès lors que cela ne sort pas du cadre défini par ses statuts.
Ton truc ça ressemble à "mon" escalade : nouvelle activité proposée par l'AS à ses adhérents et se déroulant dans un gymnase municipal équipé du mur ad hoc.
Le CE a fait une info au CA et c'est tout (bon ok il s'apprêtait à faire voter le convention d'occupation du gymnase Shocked mais sur les bons conseils de ses adjointes péda et gestionnaire, il a renoncé Very Happy )


Dernière édition par Initiales GM le Mer 19 Sep 2018 - 14:14, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4193
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:11

La précision de la réponse de Volcan est absolument remarquable
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1232
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:28

@ volcan et @ forgeron : effectivement l'explication du boss est limpide !

@ initiale GM : tu as raison ça s'apparente à ton escalade car l'initiation à la boxe se déroulera dans un gymnase de la ville.

à nouveau merci pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: convention   

Revenir en haut Aller en bas
 
convention
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: