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 convention

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Happyman
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MessageSujet: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:44

Bonjour,

Notre lycée ne dispose pas d'installations sportives propres.
Le conseil régional nous verse une subvention pour utiliser des installations extérieures.
Nous souhaitons passer une convention avec une université pour utiliser une installation lui appartenant.
Le conseil régional exige être signataire de la convention.
Est-ce normal ?
Merci
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 8:53

Qui va payer ?
En fonction de la réponse, tu sauras Wink
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Happyman
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:18

La facture sera au nom du lycée et donc payée par lui.
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:20

Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:30

La signature de la CT n'a que des désavantages, surtout si elle subventionne.
Sinon elle conclut directement une convention et l'EPLE n'est pas partie à l'affaire.
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néthou
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:53

L'ami chocolat a écrit:
Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair

Ah ?
Il faut donc que la région signe tous les contrats de maintenance de l'établissement (puisqu'ils sont financés par la dotation de fonctionnement...de la région) ?

Dans le cas présent, une subvention est justement accordée pour ça. Que faut-il de plus à la région, sinon -in fine- se mêler de l'autonomie de l'EPLE ?

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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 9:56

Tout dépend des régions.
Chez nous, tout est financé par subventions affectées pour les transports EPS ou les locations sportives.
Si tu loues sans avoir impliqué la région pas de financement.
C'est une règle de base.
Quant à la DGF, elle finance l'ensemble de ce qui est obligatoire pour un établissement et c'est la loi qui impose aux régions de financer à minima le fonctionnement de l'EPLE.
Heureusement donc que nous ne contractualisons pas pour le moindre contrat de maintenance
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Alomero
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MessageSujet: Re: convention   Mar 13 Mar 2018 - 22:54

Mais quelles que soient les pratiques des collectivités, ce genre d'exigence n'est pas fondé en l'espèce. La solution proposée par Le Forgeron est bonne.

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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 13:47

Bonjour,

Il y a un projet pédagogique qui fera l'objet d'une convention qui se monte entre l'AS de l'établissement et la mairie.

Il me semble que cette convention ne concerne que les deux co-contractants cités ci-dessus mais mon CE me demande si elle ne doit pas passer au CA de l'établissement.

Comme il n'y a pas d'implication financière ou autre de l'établissement, je pense que la convention ne doit pas faire l'objet d'un vote du CA ?

Quel est votre avis svp ? Merci par avance.
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 13:57

Tu parles de projet pédagogique. Il a un lien avec l'enseignement (donc l'EPLE) ou pas ?
Si c'est une nouvelle activité proposée par l'AS dans un gymnase municipal (par exemple), le CA de l'établissement n'a pas à intervenir.
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:03

Difficile de te répondre car  par défaut il y a un lien avec le pédagogique (développer des compétences sportives) mais c'est pour pratiquer la boxe sur le temps de l'as et par sur le temps des cours d'EPS sur lesquels d'ailleurs la boxe ne sera pas pratiquée en cours... Tu me suis ? langue
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volcan
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:06

Si la convention est entre l'AS et la mairie le CA du bahut n'a strictement rien à dire ni à faire. Le CE peut juste faire une info si il le juge utile ou pour faire joli.
Le CA n'a aucunement vocation à intervenir dans le fonctionnement d'une association sauf si ce fonctionnement impacte le bahut et dans ce cas ce dernier doit être signataire de la dite convention (utilisation de locaux ou d'équipements du bahut par exemple). En aucun cas l'AS ne peut disposer sans accord du CA (et le cas échéant du CA) des équipements du bahut... c'est pourquoi il doit obligatoirement avoir une convention AS-EPLE comme FSE-EPLE.

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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:11

Le fait que l'AS (ou une autre association) soit hébergée par l'EPLE ne donne aucun droit à ce dernier d'intervenir dans les affaires de l'AS dès lors que cela ne sort pas du cadre défini par ses statuts.
Ton truc ça ressemble à "mon" escalade : nouvelle activité proposée par l'AS à ses adhérents et se déroulant dans un gymnase municipal équipé du mur ad hoc.
Le CE a fait une info au CA et c'est tout (bon ok il s'apprêtait à faire voter le convention d'occupation du gymnase Shocked mais sur les bons conseils de ses adjointes péda et gestionnaire, il a renoncé Very Happy )


Dernière édition par Initiales GM le Mer 19 Sep 2018 - 14:14, édité 1 fois
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:11

La précision de la réponse de Volcan est absolument remarquable
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MessageSujet: Re: convention   Mer 19 Sep 2018 - 14:28

@ volcan et @ forgeron : effectivement l'explication du boss est limpide !

@ initiale GM : tu as raison ça s'apparente à ton escalade car l'initiation à la boxe se déroulera dans un gymnase de la ville.

à nouveau merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: convention   Lun 24 Sep 2018 - 11:36

volcan a écrit:
 En aucun cas l'AS ne peut disposer sans accord du CA (et le cas échéant du CA) des équipements du bahut... c'est pourquoi il doit obligatoirement avoir une convention AS-EPLE comme FSE-EPLE.
Volcan,
La convention avec l'AS ne serait elle pas tripartite? AS-EPLE-CT ?
Je me rends compte dans mon établissement que cette convention n'existe pas et je voudrais justement la rédiger. Je serais par ailleurs, preneur d'un modèle car j'ai un peu du mal pour ce genre d'exercice.
Merci d'avance.
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mouline
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MessageSujet: convention   Lun 24 Sep 2018 - 12:16

Bonjour,
Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise  par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola?
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ALO626
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MessageSujet: Re: convention   Lun 24 Sep 2018 - 13:33

mouline a écrit:
Bonjour,
Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise  par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola?
Je confirme : une convention est nécessaire mais j'ai le sentiment que c'est peu appliqué dans les EPLE.
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volcan
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MessageSujet: Re: convention   Lun 24 Sep 2018 - 14:02

ALO626 a écrit:
mouline a écrit:
Bonjour,
Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise  par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola?
Je confirme : une convention est nécessaire mais j'ai le sentiment que c'est peu appliqué dans les EPLE.
Oui une convention (est l'assurance de l'association) est obligatoire dès lors que le FSE /MDLE utilise des locaux ou exerce des activités dans l'établissement ; cette convention est "générale". Si cette utilisation de locaux a lieu en dehors des heures "normales" d'ouverture du bahut il faut même une convention tripartite et la preuve de l'assurance de l'association.

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