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 Portable cassé et faute personnelle non détachable du service

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Neo-fit
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MessageSujet: Portable cassé et faute personnelle non détachable du service   Lun 12 Mar 2018 - 11:30

Tout est dit dans le titre.
Un agent qui pousse un sac d'interne un peu vivement pour entretenir une chambre et résultat une vitre cassée.
Est ce que l'établissement peut prendre en charge directement avec un certificat de l'ordonnateur expliquant ce qui s'est passé et un devis de réparation, où faut il un acte du CA (type transaction ?).
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quattro
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MessageSujet: Re: Portable cassé et faute personnelle non détachable du service   Lun 12 Mar 2018 - 11:47

un agent...N est ce pas à l'assurance de la collectivité territoriale de régler le litige ?
j avais eu ce pb avec un AED qui avait cassé le portable d un élève
Le rectorat ( l ETAT ) avait géré le dossier
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volcan
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MessageSujet: Re: Portable cassé et faute personnelle non détachable du service   Lun 12 Mar 2018 - 11:58

Assurance de la collectivité.

La collectivité assure et assume les erreurs et faute de son personnel, comme l'Etat pour le sien.
L'établissement n'a pas à se substituer à eux. Par contre un acte du CA s'imposerait au comptable.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Portable cassé et faute personnelle non détachable du service   

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