logement vacant

Bonjour,

J'ai un pb de compréhension pour les logements.

Un logement vacant (hors NAS ou COP) peut il servir à loger des profs remplaçants occasionnels.
La CT doit elle donner son accord même si c'est un logement hors contingent.
Le CA doit donner son aval et un tarif voté doit il être fixé ou bien la gratuité est elle possible.

Merci

Bonjour,
La CT étant propriétaire du logement en question, il faut son accord pour toute location, ainsi que celui du C.A. C'est elle aussi, ou le service des domaines qui détermine le tarif. Tout ceci fait l'objet d'une COP, sinon on se retrouve avec des occupants sans droits ni titre au sein d'un EPLE.

Seul bricolage envisageable : dans un EPLE comportant un internat, on peut prévoir un tarif à la nuitée pour un passager. Ensuite on "oublie" que c'est dans un logement vide et pas dans un lit de l'internat. Super-limite, mais jouable pour un CE joueur.

Pour moi si le logement est vacant on peut le transformer provisoirement en dortoir à condition de :
- obtenir l'accord de la CT.
- faire voter un tarif de nuitée soit par la CT soit par le CA.
- limiter l'occupation à quelques nuitées dans la semaine et toujours en période d'ouverture de l'établissement.
- s'il n'y a pas d'internat mettre en place un service d'astreinte.