Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 DUERP

Aller en bas 
AuteurMessage
gym
*
*


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: DUERP   Ven 9 Mar 2018 - 15:04

Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.

Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.

« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».

1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?
Revenir en haut Aller en bas
Chewbacca
*
*
avatar

Nombre de messages : 369
Age : 151
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: DUERP   Ven 9 Mar 2018 - 15:36

gym a écrit:
Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.
Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».
1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?


1- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et circulaire du 10 avril 2015 (entre autres).
2- Si un agent sous la responsabilité du CE se blesse ou se tue, et que le CE n'a jamais mis en œuvre le DUERP (qui est juste obligatoire depuis 20 ans....)
qui lui aurait sans doute permis de diagnostiquer le risque ayant conduit à l'accident et donc de l'éliminer, je vous dis pas comment le juge saisi va se "régaler"......Le risque étant aussi de se prendre une soufflée par l'IHS du Rectorat, m'enfin ça, le CE s'en moque peut-être...
3- Le juge éventuellement saisi, sinon l'IHS...
4- Non.
5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.
Revenir en haut Aller en bas
gym
*
*


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: Re: DUERP   Ven 9 Mar 2018 - 16:59

Chewbacca a écrit:
gym a écrit:
Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.
Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».
1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?


1- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et circulaire du 10 avril 2015 (entre autres).
2- Si un agent sous la responsabilité du CE se blesse ou se tue, et que le CE n'a jamais mis en œuvre le DUERP (qui est juste obligatoire depuis 20 ans....)
qui lui aurait sans doute permis de diagnostiquer le risque ayant conduit à l'accident et donc de l'éliminer, je vous dis pas comment le juge saisi va se "régaler"......Le risque étant aussi de se prendre une soufflée par l'IHS du Rectorat, m'enfin ça, le CE s'en moque peut-être...
3- Le juge éventuellement saisi, sinon l'IHS...
4- Non.
5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.




Merci Chewbacca,

Si la démarche est obligatoire depuis 20 ans je suis sur le c..l !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14682
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: DUERP   Ven 9 Mar 2018 - 21:16

En tout cas ça faisait partie des choses que je n'ai pas eu assez de loisir pour faire sur mon premier poste, au moment du passage à l'euro. b2

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8623
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: DUERP   Ven 9 Mar 2018 - 23:16

Il y a une tendance de certains CE à affirmer que puisqu'ils ne sont pas employeurs, ce n'est pas à eux de s'occuper de cela frappe

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Chewbacca
*
*
avatar

Nombre de messages : 369
Age : 151
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: DUERP   Sam 10 Mar 2018 - 8:39

Alomero a écrit:
Il y a une tendance de certains CE à affirmer que puisqu'ils ne sont pas employeurs, ce n'est pas à eux de s'occuper de cela frappe

Certains auront à n'en pas douter des réveils difficiles.............
Revenir en haut Aller en bas
gym
*
*


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: Re: DUERP   Sam 10 Mar 2018 - 11:01

Chewbacca a écrit:


5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,

J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…

 J’ai une toute petite question :

« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  


Merci
Revenir en haut Aller en bas
Chewbacca
*
*
avatar

Nombre de messages : 369
Age : 151
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: DUERP   Sam 10 Mar 2018 - 17:03

gym a écrit:
Chewbacca a écrit:


5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,
J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…
 J’ai une toute petite question :
« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  

Merci

CROUS..... Wink
Revenir en haut Aller en bas
gym
*
*


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 11/02/2017

MessageSujet: Re: DUERP   Dim 11 Mar 2018 - 20:40

Chewbacca a écrit:
gym a écrit:
Chewbacca a écrit:


5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,
J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…
 J’ai une toute petite question :
« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  
Merci

CROUS..... Wink
Merci!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: DUERP   

Revenir en haut Aller en bas
 
DUERP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Examens & concours - Mutations & affectations-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: