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DUERP

Message  ceci cela le Ven 9 Mar 2018 - 15:04

Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.

Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.

« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».

1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?

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Re: DUERP

Message  Chewbacca le Ven 9 Mar 2018 - 15:36

gym a écrit:
Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.
Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».
1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?


1- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et circulaire du 10 avril 2015 (entre autres).
2- Si un agent sous la responsabilité du CE se blesse ou se tue, et que le CE n'a jamais mis en œuvre le DUERP (qui est juste obligatoire depuis 20 ans....)
qui lui aurait sans doute permis de diagnostiquer le risque ayant conduit à l'accident et donc de l'éliminer, je vous dis pas comment le juge saisi va se "régaler"......Le risque étant aussi de se prendre une soufflée par l'IHS du Rectorat, m'enfin ça, le CE s'en moque peut-être...
3- Le juge éventuellement saisi, sinon l'IHS...
4- Non.
5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.
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Re: DUERP

Message  ceci cela le Ven 9 Mar 2018 - 16:59

Chewbacca a écrit:
gym a écrit:
Le CE tend à différer la mise en place du DUERP par des réponses plus ou moins dilatoires. Sans refuser le principe de cette démarche dans son essence même, je ressens à chaque fois que le sujet est abordé, que la mise en œuvre de cette démarche est pour ainsi dire une non priorité.
Je souhaiterais lui rappeler le cadre légal et réglementaire à titre préventif (même si le pire n’est jamais sûr).
En dehors des différentes dispositions du code du travail relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
« Article L 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ».
1.       Quelles sont les autres dispositions règlementaires et obligations légales applicables en vigueur ?
2.       Quelle(s) conséquence(s) si absence de DUERP ?
3.       Quelle autorité est en droit de l’exiger si pb ?
4.       La seule tenue d’un CHSCT est-elle suffisante ?
5.       Où en êtes-vous vous-même dans l’initiation de la démarche ?


1- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et circulaire du 10 avril 2015 (entre autres).
2- Si un agent sous la responsabilité du CE se blesse ou se tue, et que le CE n'a jamais mis en œuvre le DUERP (qui est juste obligatoire depuis 20 ans....)
qui lui aurait sans doute permis de diagnostiquer le risque ayant conduit à l'accident et donc de l'éliminer, je vous dis pas comment le juge saisi va se "régaler"......Le risque étant aussi de se prendre une soufflée par l'IHS du Rectorat, m'enfin ça, le CE s'en moque peut-être...
3- Le juge éventuellement saisi, sinon l'IHS...
4- Non.
5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.




Merci Chewbacca,

Si la démarche est obligatoire depuis 20 ans je suis sur le c..l !

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Re: DUERP

Message  L'intendant zonard le Ven 9 Mar 2018 - 21:16

En tout cas ça faisait partie des choses que je n'ai pas eu assez de loisir pour faire sur mon premier poste, au moment du passage à l'euro. b2

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Re: DUERP

Message  Alomero le Ven 9 Mar 2018 - 23:16

Il y a une tendance de certains CE à affirmer que puisqu'ils ne sont pas employeurs, ce n'est pas à eux de s'occuper de cela frappe

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Message  Chewbacca le Sam 10 Mar 2018 - 8:39

Alomero a écrit:Il y a une tendance de certains CE à affirmer que puisqu'ils ne sont pas employeurs, ce n'est pas à eux de s'occuper de cela frappe

Certains auront à n'en pas douter des réveils difficiles.............
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Message  ceci cela le Sam 10 Mar 2018 - 11:01

Chewbacca a écrit:

5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,

J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…

 J’ai une toute petite question :

« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  


Merci

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Message  Chewbacca le Sam 10 Mar 2018 - 17:03

gym a écrit:
Chewbacca a écrit:

5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,
J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…
 J’ai une toute petite question :
« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  

Merci

CROUS..... Wink
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Message  ceci cela le Dim 11 Mar 2018 - 20:40

Chewbacca a écrit:
gym a écrit:
Chewbacca a écrit:

5- Moi c'est en place depuis 11 ans, mais je bosse pas en EPLE, mais dans un EPA.

Bonjour Chewbacca,
J’ai pris connaissance du décret d’application n°82-453 du 28 mai 1982 (version consolidée au 10 mars 2018). Très dense au passage, beaucoup de matière…
 J’ai une toute petite question :
« Lorsque tu dis travailler en EPA,  tu évoques le statut juridique d’établissement public à caractère administratif  que sont aussi les EPLE (personnes morales de droit public ) ou alors fais-tu référence par cet acronyme à un type de structure publique particulier (sous l’autorité de l’Etat) ?  
Merci

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