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 PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices

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Neo-fit
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MessageSujet: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Ven 9 Mar 2018 - 7:37

J'ai de nombreux cas d'OR concernant des consommations sous condition d'emploi avec à l'appui plusieurs notifications qui couvrent plusieurs exercices ou des notifications d'il y a 10 ans (c'est déjà pas pas mal drunken  !).
Réglementairement je pense que je (l'agent comptable) et le juge aux comptes doivent se contenter de ces pièces puisque l'agent comptable doit être en mesure de vérifier l'historique de la consommation de cette subvention et la présence effective de reliquats.

Néanmoins, demandez vous un état de consommation des subvention à l'ordo ou joignez vous un EDS permettant d'avoir une lisibilité améliorée sur l'historique de consommation de la subvention ?
C'est pour vérifier car je me doute de la réponse Wink
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ATCQ
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MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Ven 9 Mar 2018 - 8:38

Neo-fit a écrit:
des notifications d'il y a 10 ans (c'est déjà pas pas mal drunken  !).

Tu as donc des subventions prescrites.

Pour le reste les pièces c'est notification de la subvention et historique des mandats ou factures.

Et si c'est pas clair un petit document qui explique le bouzin.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
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MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Ven 9 Mar 2018 - 9:16

ATCQ a écrit:
Tu as donc des subventions prescrites.
Qui peuvent être prescrites
c'est pas une obligation

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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ATCQ
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MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Ven 9 Mar 2018 - 9:59

Tu as raison de le rappeler, je suis allé trop vite.
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jpierre
Invité



MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Ven 9 Mar 2018 - 10:59

Bonjour,

Quelle est la règle concernant les subventions prescrites ?
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Neo-fit
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MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   Lun 12 Mar 2018 - 7:14

Avec retard Embarassed
Merci !
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MessageSujet: Re: PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices   

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PJ pour OR subventions consommées partiellement et sur plusieurs exercices
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