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 facture fournisseur "gratuite"

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TiTI
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MessageSujet: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 15:28

Bonjour,


avez vous déjà été confronté à ce cas de figure : un fournisseur d'un EPLE rattaché a adressé une facture à ce dernier : beaux logiciels d'une valeur de plus de 6000.00 € mais "quelqu'un" de l'EPLE a réussi (surtout ne me demandez pas comment, qui et pourquoi) à ce que ce soit gratuit in fine pour l'établissement : donc facture avec mention gratuit ...

ne serait ce pas un don ? et ne devrait on pas le considérer comme tel ?

D'avance merci.
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volcan
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 16:08

Un don ou de la TA en nature....

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quattro
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 16:11

Est ce que le fournisseur a demandé un reçu?
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TiTI
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 16:17




Quattro a écrit:
Est ce que le fournisseur a demandé un reçu?

Bonne question, je vais me renseigner auprès de l'ER.
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TiTI
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 17:27

C'est je cite " une mise à disposition gratuite " des logiciels .
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volcan
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 17:27

Bof.... dans ce cas moi je ne fais rien.

Ah si, je dis merci.

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TiTI
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 17:33

Ok on va dire merci alors.
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 19:06

euh ... si la valeur estimée du truc est de 6000 €, même s'il est "donné", ne devrait-il pas être inscrit dans l'inventaire ?

Par contre, qu'est ce qui est écrit sur le contrat ? car je ne connais pas de sociétés qui "vendent" gratuitement. Même si la contre partie n'est pas financière, il doit en exister une. Sinon c'est un don effectivement.
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volcan
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 19:22

...mise à disposition c'est pas forcément un don... un prêt, un essai ?

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quattro
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 20:06

Si c est le cas d une mise à disposition ou d un pret il faut envisager la question de l assurance du matériel en cas de dégradation ou de destruction.
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volcan
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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Mar 6 Mar 2018 - 21:12

quattro a écrit:
Si c est le cas d une mise à disposition ou d un pret il faut envisager la question de l assurance du matériel en cas de dégradation ou de destruction.

Un logiciel c'est un droit d'usage immatériel.

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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   Ven 9 Mar 2018 - 22:02

Quand c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit... Suspect

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Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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MessageSujet: Re: facture fournisseur "gratuite"   

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