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 Exclusivité ACBC

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BASHAR
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Nombre de messages : 1097
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Exclusivité ACBC    Lun 5 Mar - 10:16

Il y a possibilité maintenant de déroger contractuellement au principe d'exclusivité, suivant une réponse ministérielle


Les acheteurs publics ont désormais une liberté plus grande de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d'exclusivité.
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