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 les recours hiérarchiques

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emz
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MessageSujet: les recours hiérarchiques   Ven 2 Mar 2018 - 14:03

bonjour,

toutes les décisions du recteur peuvent-elles faire l'objet d'un recours hiérarchique adressé au ministre?
j'aurais tendance à répondre que non

toutes les décisions des présidents d'université peuvent-elles faire l'objet d'un recours hiérarchique adressé au recteur?
j'aurais tendance à répondre que non
et certaines de ces décisions peuvent-elles faire l'objet d'un recours à la fois devant le recteur puis devant le ministre?
cela semble encore plus improbable

mais comment peut-on le savoir compte de la quantité de décisions que ces trois autorités sont amenées à prendre?
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MessageSujet: Re: les recours hiérarchiques   Ven 2 Mar 2018 - 14:11

En réalité c'est facile.
Toutes les décisions du recteur peuvent être déférées au ministre.
Aucune décision des présidents d'université ne peut faire l'objet d'un recours hiérarchique.

Généralement les voies et délais de recours sont inscrits sur les décisions.
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emz
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MessageSujet: Re: les recours hiérarchiques   Ven 2 Mar 2018 - 14:39

ok merci, c'est un peu plus clair
mais ça signifie donc que le recteur n'a pas de pouvoirs propres et donc que des délégations du ministre?
que le seul recours contre une décision d'un président d'université c'est le recours au juge (en dehors du recours gracieux)?
le recteur ou le ministre, en qualité de tutelle, n'a-t-il pas pour certains actes un pouvoir de substitution des actes du PU?
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MessageSujet: Re: les recours hiérarchiques   Ven 2 Mar 2018 - 14:48

Le recteur a des pouvoirs propres mais il est soumis à l'autorité hiérarchique du ministre.
Le recteur a également des pouvoirs par délégation générale du ministre, il y a un texte à ce sujet, qui énumère, un peu à la Prévert, ses différentes compétences déléguées.
Le PU n'a pas d'autorité hiérarchique.
La tutelle est une notion différente.
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emz
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MessageSujet: Re: les recours hiérarchiques   Ven 2 Mar 2018 - 15:10

ok merci c'est de plus en plus clair (je crois)
si je comprends bien, la notion de tutelle est finalement assez vague
il y a tutelle des présidents de CT et recteurs sur les EPLE mais la "tutelle" sur les universités est d'un autre ordre; elle est beaucoup plus souple; contrôle plus a posteriori qu'a priori sauf peut-être en matière budgétaire... pas de recours hiérarchique contre les décisions du PU mais possible s'agissant des décisions du CE
après, il y a des possibilités d'appel contre certaines décisions émanant d'instances de l'université type recours en matière disciplinaire devant le CNESER mais c'est encore un autre sujet
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