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 Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint

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delphmih
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MessageSujet: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Lun 26 Fév - 10:20

Bonjour
Je suis GM dans un collège, stagiaire depuis le 01/09/17.
Je sais que le mouvement n’est pas ouvert la 1ère année de stage mais je souhaite faire une demande de rapprochement de conjoint pour la rentrée. Je suis logée et je pars toute la semaine avec mon fils, situation assez difficile à gérer au quotidien.
À qui cette demande doit-elle être faite et sous quelle forme?
Cette demande a t’elle des chances d’aboutir selon vous?
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre!
Bonne journée
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Lun 26 Fév - 10:22

"La première année de stage" ???
C'est en deux ans maintenant ?

Par ailleurs des mutations en cours de stage pour rapprochement de conjoint j'ai déjà vu.
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delphmih
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Nombre de messages : 13
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Lun 26 Fév - 10:24

Non 1 an, ma phrase est mal construite, sanction immédiate....!
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univers
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Lun 26 Fév - 10:32

Bonjour

Demande sur papier,  fourni par rectorat avec les justificatifs qui vont bien
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hopefull
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mar 27 Fév - 10:59

Bonjour

Je rebondis sur le sujet pour vous demander s il est facile d avoir une mutation rapide lorsqu on a une famille à charge ??

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danidf
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mar 27 Fév - 12:06

Le Forgeron a écrit:
"La première année de stage" ???
C'est en deux ans maintenant ?
La référence a une durée de 3 ans sur un poste est illégale depuis très longtemps, et la loi sur la mobilité des fonctionnaires (loi 2009-972) a remis les pendules à l'heure pour supprimer cette règle inscrite dans aucun texte réglementaire.
Aujourd'hui, même les personnels de direction peuvent s'emparer de cette loi et de son décret d'application, pour quitter l'établissement avant les trois ans....
La loi sur la mobilité a une portée supérieure au texte sur le barème des points sur les mutations.....
Les agents qui souhaitent muter pour rapprochement de conjoint sont prioritaires dans la phase mutation.
On ne peut bloquer un agent que s'il a un métier rare dans les mains. Adjoint gestionnaire n'est pas un métier rare...
Si la mutation ne fonctionne pas, il vous reste la voie de détachement ou les concours.
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mar 27 Fév - 12:57

"est illégale depuis très longtemps", depuis toujours
"
même les personnels de direction peuvent s'emparer de" PERDIR=emploi fonctionnel, c'est-à-dire, à tout moment, chaque instant, ils peuvent être relevés de leurs fonctions; selon une rumeur dite urbaine, ils signent une démission, non datée, conservée par un Directeur...
Cette règle de trois ans, une "entente"( accord verbal non écrit) a volé en éclat avec une mutation de la fille d'un ministre (le père de la nationalisation des CEG) de VGE.
Selon les acteurs  d'une situation des 3 ANS, il est appliqué cette jurisprudence de droit local!
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danidf
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mar 27 Fév - 14:59

Probablement. La circulaire du 19 novembre 2009 sur la mobilité des fonctionnaires est très claire, et ne parle pas de cette règle des trois ans.
Pourquoi les perdir pourrait avoir la possibilité de faire une lettre de démission non datée, sachant que la loi leur donne la possibilité d'aller prendre un autre poste de perdir, si leur candidature a été acceptée par le ministre.
Concernant les perdir, l'article 22 du décret n°2001-1174 stipule "Les personnels de direction qui exercent leurs fonctions dans un établissement mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ou dans une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires peuvent demander une mutation lorsqu'ils ont accompli au moins trois ans de services dans le même poste. Cette durée de services peut être inférieure, sur dérogation accordée par le ministre chargé de l'éducation, fondée sur des circonstances liées à la situation personnelle ou familiale de l'intéressé ou aux nécessités du service."
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peky
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mar 27 Fév - 15:32

Bonjour,

J'ai été muté en rapprochement époux après une seule année sur mon 1er poste (AC dans la Nièvre).
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hopefull
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mer 28 Fév - 15:04

La règle des 3 ans est illegale en principe mais en réalité ? Est elle toujours appliquée ?

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danidf
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mer 28 Fév - 15:40

Du moment où vous déposez à votre RH d'origine, une demande de mobilité avec le courrier d'acceptation du service recruteur, votre RH ne peut s'opposer à votre départ que si vous avez un métier rare. Votre RH ne peut vous bloquer que sur un délai de trois mois, à compter du dépôt de votre demande de mobilité. Sinon, vous avez la possibilité d'aller au TA et de demander des dommages et intérêts.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mer 28 Fév - 17:28

Pas de demande indemnitaire sans demande d'indemnisation préalable il me semble.
C'est du plein contentieux, tandis que la demande d'annulation de la décision refusant la mobilité relève du recours pour excès de pouvoir.
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danidf
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MessageSujet: Re: Stagiaire/Demande de rapprochement de conjoint    Mer 28 Fév - 17:44

Le Forgeron a écrit:
Pas de demande indemnitaire sans demande d'indemnisation préalable il me semble.
C'est du plein contentieux, tandis que la demande d'annulation de la décision refusant la mobilité relève du recours pour excès de pouvoir.

Je n'avais pas détaillé la procédure. oui, vous avez raison Le Forgeron, une demande préalable à l'administration, avant une demande d'indemnisation au TA. On voit que vous maitrisez le sujet..
L'agent qui va au TA, doit se renseigner en amont sur la procédure et si les textes réglementaires sont respectés ou pas.
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