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 Acte pour participation des familles - concours kangourou

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2 participants
AuteurMessage
Pimprenelle
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Pimprenelle


Nombre de messages : 367
Localisation : Dans mon coin de paradis, et enfin de retour chez moi à la rentrée
Date d'inscription : 17/11/2015

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MessageSujet: Acte pour participation des familles - concours kangourou   Acte pour participation des familles - concours kangourou Icon_minitimeMer 14 Fév 2018 - 10:16

Bonjour à tous
Je m'interroge sur l'acte à établir pour la participation des familles à un concours.
Est-ce un tarif concernant une prestation de services ?
Comment faites-vous ?
Bonne journée
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: Acte pour participation des familles - concours kangourou   Acte pour participation des familles - concours kangourou Icon_minitimeMer 14 Fév 2018 - 10:38

La famille paye l'organisateur du concours.
L'EPLE n'intervient pas.
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Pimprenelle
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Pimprenelle


Nombre de messages : 367
Localisation : Dans mon coin de paradis, et enfin de retour chez moi à la rentrée
Date d'inscription : 17/11/2015

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MessageSujet: Re: Acte pour participation des familles - concours kangourou   Acte pour participation des familles - concours kangourou Icon_minitimeJeu 15 Fév 2018 - 17:10

Merci LF coucou
Pour les collègues intéressés, je viens d'avoir la réponse de notre service conseil.
Il n'y a pas de préconisations précises en la matière.
Je peux au choix décider de transmettre l'acte relatif aux sorties, ou opter pour celui concernant une prestation de services de l'établissement.
Je vais prendre cette dernière option.
Bonne soirée à tous
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MessageSujet: Re: Acte pour participation des familles - concours kangourou   Acte pour participation des familles - concours kangourou Icon_minitime

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