Préparer le MPS

Le salon AP-Connect a notamment permis de faire le point sur la systématisation du marché public simplifié (MPS) devant intervenir à l'automne. 10% des marchés publics sont aujourd’hui publiés sous forme de MPS. Les petites collectivités risquent de se trouver démunies. Les plateformes de mutualisation ont alors un rôle à jouer.
La transformation numérique des administrations publiques était à l’honneur les 7 et 8 février au salon AP-Connect. Au programme : l’inclusion numérique de tous les citoyens, à grand renfort de civic techs, ainsi que la dématérialisation des démarches administratives telle que programmée par le gouvernement. L’occasion pour les intervenants de faire le point sur l'obligation de numériser totalement la passation des marchés publics sous la forme de marchés publics simplifiés (MPS) dès octobre 2018.
Parmi les objectifs du numérique pour tous figure la systématisation du MPS, lancé en 2014, dont la raison d’être est de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics. Le MPS constitue une brique essentielle du programme de simplification "Dites-le-nous une fois". Il permet d’alléger le traitement administratif des appels d’offres publics en ouvrant aux entreprises candidates la possibilité de répondre avec un simple numéro de Siret, en lieu et place de plusieurs documents administratifs qui sont récupérés par la collectivité acheteuse auprès d’administrations tierces via des interfaces automatisées.

Le MPS : un dispositif seulement transitoire

Le MPS sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018 pour tous les acheteurs publics dès lors que la consultation portera sur un marché supérieur à 25.000 € hors taxes. Les candidats pourront alors traiter la partie administrative de leur réponse en quelques minutes et consacrer plus de temps à la partie technique de leur réponse. Document clé de la numérisation des marchés, une version électronique du document unique de marché européen (e-Dume) doit remplacer les formulaires DC1 et DC2. Tous les acheteurs seront tenus d’accepter ce mode de déclaration pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2018. Le Dume a par ailleurs vocation à remplacer définitivement le MPS - dispositif seulement transitoire - d’ici 2019.

Les plateformes régionales de mutualisation en première ligne

Les MPS ont résolument dépassé le cap de l’expérimentation puisque 10% des marchés publics sont aujourd’hui publiés sous forme de MPS, contre 3% début 2017. Certains territoires s’illustrent par un passage précoce au MPS par défaut, comme le département des Deux-Sèvres ou le Grand Poitiers. Cependant, la dématérialisation totale des marchés demande dans l’ensemble ajustements dans les habitudes et les savoir-faire des collectivités, En particulier les plus petites d’entre elles qui, avec la passation d’un ou deux marchés par mois, sont encore peu mobilisées.
Les plateformes régionales de mutualisation sont déterminantes dans ce processus d’acculturation, dispensant des formations dédiées et sensibilisant les plus petites entreprises. Mégalis Bretagne, syndicat mixte qui met à disposition des collectivités bretonnes un profil d'acheteur mutualisé, propose ainsi un kit pédagogique "100% démat" ainsi qu’un séminaire en ligne à destination de l’ensemble des agents impliqués à tous les stades de la chaîne de dématérialisation (partage des documents, analyse des offres, demande des pièces complémentaires, etc.). “Un marché public fait interagir trois ou quatre services minimum, sans compter l’élu qui signe lui aussi”, relève Muriel Chabert, directrice du pôle Modernisation des administrations.
En Bretagne, seules les plus grandes collectivités sont prêtes pour l’échéance d’octobre 2018. Dès lors, l’objectif de Megalis est de sensibiliser et de former les agents des structures intercommunales, un échelon sur lequel reposera vraisemblablement la délégation des marchés publics pour les petites communes incapables de les numériser en temps et en heure.
De son côté, la direction des affaires juridiques de Bercy propose une fiche technique afin de rappeler les obligations de publication des marchés via les profils d’acheteur choisis par les collectivités.

source : lettre Localtis du 14 février 2018

le kit 100% demat
la fiche technique sur le profil d'acheteur

rappel : le dispositif MPS se révèle être seulement transitoire, et sera définitivement remplacé par le DUME européen d'ici 2019.