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 Récupération versement bourse indû

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Le mineur de fonds
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Nombre de messages : 88
Date d'inscription : 05/09/2016

MessageSujet: Récupération versement bourse indû   Mar 13 Fév 2018 - 14:55

Bonjour,

On s'est aperçus qu'on a versé une bourse à la mauvaise famille. J'ai déjà posté sur le sujet donc je vous résume rapidement  : dans le dossier, on avait un RIB mais qui n'était ni celui du père ni celui de la mère, mais d'une copine/voisine de la maman. On cherche comment il a bien pu se retrouver là mais ma question est la suivante : comment procéder pour recouvrer l'argent auprès de la personne qui l'a perçu indûment ? Et jusqu'où je peux aller si elle se montre récalcitrante ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Récupération versement bourse indû   Mar 13 Fév 2018 - 15:03

La méthode de recouvrement est exactement la même que pour toute créance (comme celles du SRH) :
- demande de remboursement amiable
- titre exécutoire dans les formes prescrites
- rappel
- titre exécutoire en LR-AR avant poursuites
- huissier

Il n'y a pas de règles différentes selon la nature ou l'origine de la créance à recouvrer.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Re: Récupération versement bourse indû   Mar 13 Fév 2018 - 15:06

Ok. Je voulais être sûre vu qu'elle est pas parent d'élève.
Merci Smile
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Récupération versement bourse indû   Mar 13 Fév 2018 - 15:17

Le mineur de fonds a écrit:
Ok. Je voulais être sûre vu qu'elle est pas parent d'élève.
Merci Smile

Lol... un parent d'élève, un chef d'établissement, un député, un CPE (surtout), un client des ateliers ou un gestionnaire.... ca se traite pareil ! Une créance est une créance quelque soit le débiteur.

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Re: Récupération versement bourse indû   Mar 13 Fév 2018 - 15:28

volcan a écrit:
Le mineur de fonds a écrit:
Ok. Je voulais être sûre vu qu'elle est pas parent d'élève.
Merci Smile

Lol... un parent d'élève, un chef d'établissement, un député, un CPE (surtout), un client des ateliers ou un gestionnaire.... ca se traite pareil ! Une créance est une créance quelque soit le débiteur.
... Même une illustre inconnue, comme ici, donc Very Happy
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MessageSujet: Re: Récupération versement bourse indû   

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