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suppléance conseil d'administration

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Message  corteg le Lun 12 Fév 2018 - 10:54

Bonjour à tous,

Petite question technique.
Un membre du Conseil d'administration désigné en tant que suppléant est-il apte à remplacer n'importe quel titulaire de son collège ou la suppléance est-elle nominative ?

Merci pour vos réponses.

corteg
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Message  M.CHAT le Lun 12 Fév 2018 - 10:55

La suppléance remplace la personne absente donc nominative me semble t-il
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Message  Jax le Lun 12 Fév 2018 - 11:06

J'aurais dit plutôt que le suppléant remplace un absent de son collège. On est d'après moi suppléant chez les enseignants pas exemple, et non suppléant de tel enseignant...
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Message  entropie le Lun 12 Fév 2018 - 11:23

Pareil que Jax

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Message  M.CHAT le Lun 12 Fév 2018 - 11:30

Ok. Je pensais qu'un parent d'élève par exemple absent en séance de CA pouvait être remplacé par une personne, parent d'élève aussi de manière nominative et non de manière générale.
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Message  LFDG le Lun 12 Fév 2018 - 11:53

Sur le plan strictement réglementaire, personnellement, je vois les choses comme Jax :

D'une part, l'art. R. 421-28 du code de l'éducation dispose qu' "En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent dans l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies".

D'autre part, l'art. R. 421-29 du même code dispose que "Les articles R. 421-26 à R. 421-28 s'appliquent aux personnels de toute catégorie, aux parents d'élèves et aux élèves (...)".
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Message  M.CHAT le Lun 12 Fév 2018 - 12:45

Rien à dire, tout est clair Wink
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Message  marco le Lun 12 Fév 2018 - 13:28

OUI, il n'y a pas d'ordre. Tout suppléant peut siéger à la place de tout titulaire.
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Message  Le Forgeron le Lun 12 Fév 2018 - 13:39

marco a écrit:OUI, il n'y a pas d'ordre. Tout suppléant peut siéger à la place de tout titulaire.
Ok.
Un titulaire est absent.
Deux suppléants se présentent et demandent à siéger.
On fait quoi ?
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Message  LFDG le Lun 12 Fév 2018 - 13:56

Pour moi, on peut accueillir les deux si vraiment ils tiennent absolument à siéger conjointement et qu'on tient à tout prix à être diplomate. Mais seul le plus haut placé dans la liste électorale (cf. R. 421-8) aura le droit de vote. L'autre siégera en tant qu'observateur. Ah et il devra la boucler aussi. Mr green

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Message  marco le Mar 13 Fév 2018 - 8:13

"On" ne fait rien. "Ils" s'organisent en amont, puisqu'ils sont élus sur la même liste.
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Message  LFDG le Mar 13 Fév 2018 - 9:31

marco a écrit:"On" ne fait rien. "Ils" s'organisent en amont, puisqu'ils sont élus sur la même liste.

Oué Marco, bien sûr, mais il n'est pas interdit, parfois, de trouver une solution quand elle ne contrevient pas à la réglementation.

Dans les conseils départementaux de l'éducation nationale, pour info, c'est plus compliqué. Les suppléants en trop n'ont réglementairement pas le droit d'assister aux débats. Quand il faut choisir entre deux conseillers départementaux... le "On ne fait rien" peut se révéler un peu juste.

Trouver une solution, parfois, c'est aussi trouver une solution pour régler l'image de rigidité qui colle à certains d'entre nous dans la profession. Wink
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