Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 contrat aidé

Aller en bas 
AuteurMessage
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 775
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 17:23

bonjour,

j'ai eu la joie d'apprendre qu'un établissement avait recruté le 18 dec un contrat aidé, le salaire de décembre a été prélevé en janvier.

Je dois donc passer le mandat pour ordre et l'or sur 2017.

Comme nous avons fait la bascule, le compte d'attente pour le mandat, doit-il être sur le compte habituelle (421) qui sera créditeur et que l'on débitera par le prélèvement ( d421/c51510)

Seulement, autre problème, la personne s'est installée en fonction en janvier alors que son contrat commençait en décembre. Faut-il alors prendre le tout en charge sur 2018 puisque le travail effectif commence (comme en témoigne son procès d'installation) en 2018.

Merci pour vos réponses,

j'en profite pour dire ma reconnaissance aux concepteurs du site et aux modo qui nous aide beaucoup; c'est sympa les gars.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12901
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 17:33

Heu, si le gugusse n'a pas travaillé en décembre, pourquoi on le paierait ? Moi je ne paye pas, incohérence des pièces.
Le mutu va rembourser ou (plus probable) moins prélever à la prochaine échéance, et voilà.

Attention en parallèle à bien remplir Sylaé, sinon ça va être le bronx dans les subventions...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11311
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 17:38

Ouille ça sent pas bon tout ça.
Quand débute le contrat de travail ? Quand la personne a signé son contrat ?
Un PV d'installation pour un contrat privé moi je ne connais pas ; je ne connais qu'une date de début de contrat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 775
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 19:05

bonjour,

le contrat a été signé en 2017 mais la prise de poste en 2018; après, si je fais fit de la prise de poste qui n'est pas une pièce du mandat, je devrai prendre en charge le salaire de décembre sur 2017 et de créditer le 421 du montant de la paye non ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11311
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 19:19

Si le salarié a un contrat d'embauche à partir du 18 décembre il faut un motif valable pour ne le payer qu'à partir de janvier (maladie, demande écrite de l'intéressé de repousser la date d'effet, etc...) ; le fait que l'EPLE soit fermé pour les vacances de Noël n'est pas un motif recevable puisque c'est vous qui le mettez "en congé".

Ou alors il faut un avenant au contrat modifiant la date d'effet.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2121
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 19:21

papin a écrit:
bonjour,

j'ai eu la joie d'apprendre qu'un établissement avait recruté le 18 dec un contrat aidé, le salaire de décembre a été prélevé en janvier.

Je dois donc passer le mandat pour ordre et l'or sur 2017.

Comme nous avons fait la bascule, le compte d'attente pour le mandat, doit-il être sur le compte habituelle (421) qui sera créditeur et que l'on débitera par le prélèvement ( d421/c51510)

Seulement, autre problème, la personne s'est installée en fonction en janvier alors que son contrat commençait en décembre. Faut-il alors prendre le tout en charge sur 2018 puisque le travail effectif commence (comme en témoigne son procès d'installation) en 2018.

Merci pour vos réponses,

j'en profite pour dire ma reconnaissance aux concepteurs du site et aux modo qui nous aide beaucoup; c'est sympa les gars.
Bravo, lamentable, quelle équipe dans ton ER!
C'est pareil avec les voyages....
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 775
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 20:09

ben oui, mais bon. merci les amis pour vos conseils.
Du coup, mon mandat pour ordre, je le met sur quel compte d'attente? 421
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11311
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mar 6 Fév 2018 - 21:31

moi je mets 4662

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5958
Age : 97
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mer 7 Fév 2018 - 8:14

Les congés de Noël c'était pas le 18/12 mais le 23/12. Pourquoi le gus n'a pas bossé cette 1ère semaine?
De plus faire signer un contrat si proche des vacances c'est un coup de génie, vous ne pouvez même pas considérer que le gus est en congé car il n'a ouvert aucun droit avant la fin du 1er mois, c'est donc cadeau et il peut vous coller aux prud'hommes là-dessus.
Je suppose que ce système à la con a été fait pour contourner le big problème de l'embauche en 2018 et les incertitudes qui en découlaient.Même Paul en Ploi poussait à signer en 2017.
En bref: le contrat est légal au 18/12, c'est l'employeur qui a mis son salarié au "repos" en ne lui donnant pas de travail (voir code du travail sur les obligations de l'employeur).
Du coup le service est réputé fait car la faute est exclusivement liée à l'employeur.

Certaines fois il faut la jouer calmos: je payerais pour éviter les éventuelles emmerdes aux prud'hommes, et ne verrais pas l'absolue nécessité de déclarer l'absence sur SYLAE. Donc OR ad hoc.
Quant au PV d'installation il ne vaut pas plus que le PQ des toilettes d'à côté (le Taulier a tout bon comme d'hab).
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 775
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: contrat aidé   Mer 7 Fév 2018 - 10:45

je vous remercie.

je mandaterais donc pour ordre en mettant le 4662 en compte de paiement qui sera solder sur 2018 par le crédit du 51510. je ne suis pas mutualisateur, donc je ne "paye" pas, je me fais prélever.

merci pour vos conseils, c'est sympas.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
SiùMaï
.
.
avatar

Nombre de messages : 91
Date d'inscription : 11/06/2010

MessageSujet: Re: contrat aidé   Jeu 8 Fév 2018 - 21:06

Bonsoir,

C'est moi l'ER. Donc je ne suis pas trop contente de lire le commentaire d'Olrik, ni la réponse de Papin, forcément.
Pour ce problème de date, les "compliments" sont pour le rectorat qui émet un contrat au cours de la 3ème semaine de janvier, avec une date d'embauche au 18 décembre...sans que cela les gêne le moins du monde, et sans non plus que l'ordo leur fasse de remarque.
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2121
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: contrat aidé   Jeu 8 Fév 2018 - 21:14

SiùMaï a écrit:
le rectorat qui émet un contrat au cours de la 3ème semaine de janvier, avec une date d'embauche au 18 décembre...sans que cela les gêne le moins du monde, et sans non plus que l'ordo leur fasse de remarque.
Donc le rectorat émet un contrat pour un EPLE, employeur: quelle bizarrerie
Et l'ordonnateur, ça glisse.
Le contrat est à postériori de la prise service et du PVI.
Je comprends le comptable... et le mutualisateur pour la DADSU!
Ah, vivement la DSN.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5958
Age : 97
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: contrat aidé   Ven 9 Fév 2018 - 8:37

Si j'étais CUI j'attaquerais au motif que le contrat ne m'a pas été transmis dans les délais légaux, qu'on m'a fait bosser au black... et j'obtiendrais réparation, peut-être même une requalification en CDI de fait, les Prud'hommes aimant tellement le service public...

En revanche cette histoire de rectorat qui fait le contrat pour l'EPLE et avec effet rétroactif, je n'ose même pas commenter.
Revenir en haut Aller en bas
Samiy
Invité



MessageSujet: Re: contrat aidé   Ven 9 Fév 2018 - 10:34

Bonjour,

Nous avons embauché nous aussi un CUI mi-décembre 2017 mais les circonstances étaient très particulières, pour que l'on en arrive là (pas uniquement car il y avait un risque pour les embauches sur 2018). Par contre, il a travaillé sur cette période et a donc été payé comme tout autre CUI au prorata de son embauche sur 2017, bien entendu. Nous avions tous les documents avant sa prise de poste.
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
*
*


Nombre de messages : 384
Date d'inscription : 24/11/2016

MessageSujet: Re: contrat aidé   Ven 9 Fév 2018 - 12:01

Sauf qu'un CUI qui commence le 15 décembre et part en congé le 22 décembre pour 15 jours, c'est illégal... Sauf à l'indemniser pour cette inactivité à l'initiative de l'employeur - comme le rappel plus haut VMB -, le contractuel n'ayant pas acquis suffisamment de droit à congé entre le 15 et le 22...
Rappelons que les droits s’acquièrent à raison de 2,5 jours pour 30 jours travaillés et qu'il ne peut pas y avoir d'avance sur droits à congé comme sur les salaires.
Il n'y a pas eu encore assez de CE traînés aux prud'hommes...
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5958
Age : 97
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: contrat aidé   Ven 9 Fév 2018 - 14:32

Je vais même aller plus loin et jouer volontairement au khon.
Imaginez que votre CUI décroche un emploi le 26/02 et que vous êtes en zone B pour les congés. Votre CUI a le droit de vous informer le 23/02 qu'il ne reprendra pas le 12 mars (pas de préavis en contrat aidé) et va vous demander le paiement de ses congés non pris. Vous allez lui répondre "ben si, vous avez eu vos congés à Noël" et lui "ben non, à Noël je n'avais aucun droit à congé, je vais vous coller aux prud'hommes pour être payé de les 5 jours de congés légaux"
Si vous n'êtes pas trop obtus vous allez payer mais vous n'obtiendrez jamais compensation de l'ASP et comme c'est une dépense nouvelle il faudrait la passer au CA ert expliquer pourquoi....
Si vous jouez au dur le CAE vous y colle et vous morflez direct (et en plus les prud'hommes seront très intéressés par le phasage de l'embauche si le salarié le demande).

Source à emmerdes pour faire plaisir à des gens du rectorat qui eux ne risquent rien je sais car j'ai bien failli me faire baguer!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: contrat aidé   

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat aidé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: