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 Videoprotection

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Invité



MessageSujet: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 9:46

Bonjour

J'ai un vieux système de vidéosurveillance que je suis en train de mettre à niveau.

Je ne retrouve déjà pas d'autorisation préfectorale...

Que suggérez-vous ? Reprendre tout de zéro ? Faut-il un accord ou avis du CA (e n'ai rien lu en ce sens) ? Faire une demande de modification d’un dispositif ou renouvellement plutôt que considérer qu'il s'agit d'une première demande ?

Peut-on installer des caméras dans les couloirs ? A l'entrée des bâtiments (intérieur) ? Et l'extérieur immédiat de l'établissement (trottoir) ?
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CNIL
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 9:50

Bonjour,

Tu dois avoir une autorisation de la CNIL (prendre contact avec eux.). Ils sauront te guider dans ta démarche, par ailleurs, pour ces questions épineuses il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le service juridique du Rectorat.
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Lotte
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 10:16

Bonjour,

Le Département va procéder au changement des caméras de visualisation des portails chez nous.
Il nous demande de demander l'avis du CA, mais je ne sais pas si c'est obligatoire, en tout cas je te le conseille fortement si une opposition venait à se faire jour.
Il y a effectivement un dossier CNIL à monter (Ici il sera piloté par le Département) avec notamment un schéma d'implantation indiquant les cônes de visualisation, que devrait te fournir ton fournisseur si tu le fais en direct.
Concernant les lieux d'implantation, il est possible d'en implanter uniquement sur les lieux de passage ( portails, parking, éventuellement couloirs...) mais je ne suis pas une spécialiste !
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volcan
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 10:20

Sur le site "intendance03" on trouve toutes les informations utiles.
Et notamment ce document qui récapitule bien les éléments :
http://www.intendance03.fr/Video_etablissements_scolaires-CNIL.pdf

Profitez-en tant que ca existe encore.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 10:22

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Bêtises
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 10:36

Ici en collège rural, très peu de dégradations, petit collège calme. Néanmoins, le CE a décidé d'acheter et d'installer des caméras de vidéo surveillance tournantes et d'en mettre, notamment,dans la minuscule cour de récré et préau ( !!!). Comme quoi...
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tiret-du-six
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 10:43

Il y a deux cas de figure :

surveillance à l'intérieur du collège : couloirs, etc ... : déclaration CNIL simplifiée, simplement en ligne.

si on filme l'extérieur, ce qui est le cas quand la videosurveillance concerne les entrées : déclaration auprès de la préfecture, avec formulaire spécifique (je n'ai plus la référence précise en tête).
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NiKO
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 12:46

Si une caméra a une emprise sur la voie publique + enregistrement (maxi 1 mois) :
- Déclaration CNIL;
- Demande d'autorisation auprès de la préfecture (valable 5 ans);
- Information au public de l'existence du système de vidéosurveillance (panonceau à installer sur chaque zone)
Concernant le CA, je ne suis pas sur à 100 % de la question vote ou pas vote, une info aux représentants des parents semble un minimum...
Bon courage Wink
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Invité



MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 16:15

Donc si vidéo à l’intérieur seulement : CNIL; si abords de l'établissement : + préfecture.

Sur le document de la CNIL il est question d'une délibération préalable du CA. Mais quid de la réglementation ?
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Lun 5 Fév 2018 - 17:32

La règlementation se trouve dans le Code de la sécurité intérieure (aux articles L. 252-1 et suivants). On peut consulter aussi le site du ministère de l'Intérieur :
La compétence du conseil d'administration découle de l'article R. 421-20 du Code de l'éducation :
"En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
"7° Il délibère sur :
...
"c) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l'établissement".
Et il y a un tas de documents sur le site Intendance03. Mais apparemment, tu n'es pas donateur. Dommage ! Mais tu peux toujours de rattraper.
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picsou76
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MessageSujet: Re: Videoprotection   Sam 10 Fév 2018 - 18:20

dans mon établissement (LGT+LP)  le CE a posé la question aux deux CA. Le LP a voté pour. Le LGT a voté contre.
Et ça en est resté là.
L'approche des enseignants de LP et LGT n'est manifestement pas la même. Les enseignants de LP semblent bcp plus pragmatiques alors que ceux de LGT sont opposés par principe à toute videosurveillance ("big brother").
Je precise que le but etait de lutter contre les degradations répétées en identifiant les auteurs.

Les enseignants de LGT préfèrent envoyer des motions au rectorat pour obtenir plus de surveillants, motions qui doivent finir dans une corbeille. Very Happy
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