Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Carte bancaire dans un EPLE

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Nicolas
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 1276
Date d'inscription : 03/04/2006

MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Mar 17 Juil 2018 - 11:26

bipède a écrit:
(...)une fois que l'avance est sur le compte et que tu as la carte bancaire, tu peux commander en tant que régisseur sur internet (très pratique pour les billets de train par exemple). Il s'agit d'une DAO, comme toutes les dépenses d'un régisseur, mais qui est autorisé à l'article 3 du décret évoqué plus tôt par notre vénérable maître.(...)

Cet arrêté autorise toutes les commandes par internet dont le paiement est effectué avant service fait.
Attention, car l'instruction de 2010 sur les DAO s'applique toujours, et les achats de matériel sur internet avant ordonnancement doivent répondre à la triple condition :
1. urgence
2. faible montant
3. et dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son fonctionnement
Je n'ai jamais compris le 3. mais le 1. et le 2. sont très clairs et ... très limitants !
Revenir en haut Aller en bas
J-M
*
*
avatar

Nombre de messages : 107
Date d'inscription : 26/06/2018

MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Mar 17 Juil 2018 - 11:55

Quelle instruction de 2010 ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12423
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Mar 17 Juil 2018 - 12:52

L’instruction n°10-003-M9 du 29 janvier 2010

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
J-M
*
*
avatar

Nombre de messages : 107
Date d'inscription : 26/06/2018

MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Mar 17 Juil 2018 - 15:17

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité



MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Jeu 19 Juil 2018 - 14:12

assoupli par l'Arrêté du 22 décembre 2017 (article 3) 
JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1276
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   Jeu 19 Juil 2018 - 15:02

Je ne sais pas si tu parles des dépenses avant ordonnancement (DAO), mais l'arrêté de décembre 2017 n'a rien assoupli pour ce qui concerne les DAO ni sur internet ni ailleurs.

L'arrêté de décembre 2017 ne traite que des dépenses avant service fait.

En creusant la question en fin d'année dernière, je me suis aperçu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'approximations sur ces notions de dépenses CB, dépenses avant service fait, dépenses avant ordonnancement, achats sur internet, pièces justificatives des achats sur internet, régies etc.

Je ne peux que renvoyer à l'excellent article dans l'avant-dernier numéro de l'AJI qui fait le point sur ces questions.

Concernant les dépenses avant ordonnancement, la base c'est l'instruction de 2010 (avec l'arrêté de 93 pour la partie voyages).

_________________
Il ne faut pas confondre malheur et contrariété ...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Carte bancaire dans un EPLE   

Revenir en haut Aller en bas
 
Carte bancaire dans un EPLE
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: