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Carte bancaire dans un EPLE

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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  Nicolas le Mar 17 Juil 2018 - 11:26

bipède a écrit:(...)une fois que l'avance est sur le compte et que tu as la carte bancaire, tu peux commander en tant que régisseur sur internet (très pratique pour les billets de train par exemple). Il s'agit d'une DAO, comme toutes les dépenses d'un régisseur, mais qui est autorisé à l'article 3 du décret évoqué plus tôt par notre vénérable maître.(...)

Cet arrêté autorise toutes les commandes par internet dont le paiement est effectué avant service fait.
Attention, car l'instruction de 2010 sur les DAO s'applique toujours, et les achats de matériel sur internet avant ordonnancement doivent répondre à la triple condition :
1. urgence
2. faible montant
3. et dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son fonctionnement
Je n'ai jamais compris le 3. mais le 1. et le 2. sont très clairs et ... très limitants !

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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  J-M le Mar 17 Juil 2018 - 11:55

Quelle instruction de 2010 ?
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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  volcan le Mar 17 Juil 2018 - 12:52

L’instruction n°10-003-M9 du 29 janvier 2010

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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  J-M le Mar 17 Juil 2018 - 15:17

Merci.
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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  rural th le Jeu 19 Juil 2018 - 14:12

assoupli par l'Arrêté du 22 décembre 2017 (article 3) 
JORF n°0303 du 29 décembre 2017

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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  Nicolas le Jeu 19 Juil 2018 - 15:02

Je ne sais pas si tu parles des dépenses avant ordonnancement (DAO), mais l'arrêté de décembre 2017 n'a rien assoupli pour ce qui concerne les DAO ni sur internet ni ailleurs.

L'arrêté de décembre 2017 ne traite que des dépenses avant service fait.

En creusant la question en fin d'année dernière, je me suis aperçu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'approximations sur ces notions de dépenses CB, dépenses avant service fait, dépenses avant ordonnancement, achats sur internet, pièces justificatives des achats sur internet, régies etc.

Je ne peux que renvoyer à l'excellent article dans l'avant-dernier numéro de l'AJI qui fait le point sur ces questions.

Concernant les dépenses avant ordonnancement, la base c'est l'instruction de 2010 (avec l'arrêté de 93 pour la partie voyages).

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Message  clarisse le Dim 20 Jan 2019 - 17:53

Bonjour,
Quelle réponse à apporter à un enseignant qui souhaite la mise à jour de ses logiciels pour une option spécifique : nécessité de créer un compte et d'indiquer les chiffres d'une CB ?
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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  volcan le Dim 20 Jan 2019 - 19:02

Que ce n'est pas permis par la règlementation.

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Message  clarisse le Dim 20 Jan 2019 - 20:17

Oui Volcan quelle base réglementaire ? le paiement par CB d'une mise à jour d'un logiciel ne peut faire parti d'un achat des dépenses payables avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable listées dans l'instruction de janvier 2010 ou celle plutôt de 2017  et inférieures à 5 000 euros.
Comment faire fonctionner alors les logiciels de la pomme ?
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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  volcan le Dim 20 Jan 2019 - 21:44

Déjà il faudrait voir le compte et ses modalités. Commande unique ou paiement automatique chaque année par prélèvement sur la carte ? Tu as parlé de création de compte avec carte bancaire liée... et ça m'interpelle.

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Message  clarisse le Dim 20 Jan 2019 - 21:54

Oui je ne connais pas exactement les modalités. Je vais demander à l'enseignant de me montrer exactement sur le site internet la procédure afin d'évaluer ce que je pourrai ou non faire !
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Re: Carte bancaire dans un EPLE

Message  volcan le Lun 21 Jan 2019 - 9:15

En effet, payer une facture par CB est une chose. Autoriser un prélèvement automatique sur la CB sans contrôle en est une autre.

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Re: Carte bancaire dans un EPLE

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