Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Désaffectation des locaux

Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Désaffectation des locaux

Message  Gaby le Jeu 25 Jan 2018 - 9:29

Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?
Gaby
Gaby
*
*

Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  RETU le Jeu 25 Jan 2018 - 9:45

Euh scratch

C'est l'EPLE qui décide de la désaffectation des locaux départementaux ?

Et quand on veut créer un EPLE on organise un CA qui s'auto-affecte des locaux, sans doute.
RETU
RETU
******
******

Nombre de messages : 4612
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  volcan le Jeu 25 Jan 2018 - 9:47

Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13613
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Gaby le Jeu 25 Jan 2018 - 9:53

volcan a écrit:Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.
C'est la CT qui nous a demandé de le faire
Je navigue un peu à vue sur ce dossier, c'est la première fois que je suis face à une fermeture.
Gaby
Gaby
*
*

Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  volcan le Jeu 25 Jan 2018 - 9:57

Elle demande quoi ? Un avis ? Un vote ? Le CA n'a pas compétence dans ce domaine.
Il semble que la CT ne maitrise pas bien cette procédure, prenez l'attache du service juridique de votre rectorat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13613
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Le Forgeron le Jeu 25 Jan 2018 - 9:58

1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4634
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Gaby le Jeu 25 Jan 2018 - 10:01

Le Forgeron a écrit:1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence
Merci
Gaby
Gaby
*
*

Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Le Forgeron le Jeu 25 Jan 2018 - 11:09

Déjà fait dans un autre contexte. Un TA nous avait ordonné de réexaminer une décision après l'avoir soumise pour avis à une instance qu'il désignait explicitement.
Sauf qu'il s'était trompé d'instance. Nous avons donc appliqué scrupuleusement la décision, l'instance s'est déclarée incompétente, et la partie adverse a regretté de ne pas avoir fait appel... d'une décision qui lui était favorable.
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4634
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Alomero le Ven 26 Jan 2018 - 18:01

Gaby a écrit:Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?
Il me semble que quelqu'un s'est trompé dans cette histoire en confondant la désaffectation des locaux et la désaffectation des biens suite à la fermeture de l'établissement. Tu ne crois pas ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Désaffectation des locaux 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9565
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Désaffectation des locaux Empty Re: Désaffectation des locaux

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum