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 Désaffectation des locaux

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Gaby
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MessageSujet: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:29

Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:45

Euh scratch

C'est l'EPLE qui décide de la désaffectation des locaux départementaux ?

Et quand on veut créer un EPLE on organise un CA qui s'auto-affecte des locaux, sans doute.
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volcan
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:47

Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.

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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:53

volcan a écrit:
Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.
C'est la CT qui nous a demandé de le faire
Je navigue un peu à vue sur ce dossier, c'est la première fois que je suis face à une fermeture.
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volcan
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:57

Elle demande quoi ? Un avis ? Un vote ? Le CA n'a pas compétence dans ce domaine.
Il semble que la CT ne maitrise pas bien cette procédure, prenez l'attache du service juridique de votre rectorat.

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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 9:58

1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 10:01

Le Forgeron a écrit:
1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence
Merci
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeJeu 25 Jan 2018 - 11:09

Déjà fait dans un autre contexte. Un TA nous avait ordonné de réexaminer une décision après l'avoir soumise pour avis à une instance qu'il désignait explicitement.
Sauf qu'il s'était trompé d'instance. Nous avons donc appliqué scrupuleusement la décision, l'instance s'est déclarée incompétente, et la partie adverse a regretté de ne pas avoir fait appel... d'une décision qui lui était favorable.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitimeVen 26 Jan 2018 - 18:01

Gaby a écrit:
Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?
Il me semble que quelqu'un s'est trompé dans cette histoire en confondant la désaffectation des locaux et la désaffectation des biens suite à la fermeture de l'établissement. Tu ne crois pas ?

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MessageSujet: Re: Désaffectation des locaux   Désaffectation des locaux Icon_minitime

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