Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

don machine à l'eple

Aller en bas

don machine à l'eple Empty don machine à l'eple

Message  zapomax le Mer 17 Jan 2018 - 8:53

Bonjour à tous et à toutes et meilleurs voeux pour cette année ,

Une entreprise veut nous faire don d'une machine (comme ça, hors don en nature TA),

je voudrais savoir s'il y a des formalités particulière à faire pour accepter ce don:

- acceptation du CA?

- attestation du donateur de la conformité de la machine aux règles concernant les machines dangereuses?,

- ... ?

Merci pour vos réponses

zapomax
Invité


Revenir en haut Aller en bas

don machine à l'eple Empty Re: don machine à l'eple

Message  oxide le Mer 17 Jan 2018 - 13:28

pour la 2e question :
Le responsable de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, d’un équipement de travail d’occasion doit remettre au preneur, lors d’une de ces opérations, un certificat de conformité dûment rempli et signé par lequel il atteste que l’équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables (article R. 4313-14).

Il est conseillé, en plus du certificat de conformité, de fournir au preneur la déclaration de conformité d’origine, pour les équipements soumis à l’annexe I du livre III de la quatrième partie du code du travail.

Le contenu de ce certificat de conformité est fixé par un arrêté du 22 octobre 2009 qui en donne le modèle.
Le certificat de conformité doit être lisible et rédigé en français.

Une « décharge » par laquelle le "preneur"  prend l’équipement « en l’état » ou s’engage à faire les travaux de « mise en conformité » n’a aucune valeur au regard de la réglementation.
oxide
oxide
*
*

Nombre de messages : 314
Date d'inscription : 16/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

don machine à l'eple Empty Re: don machine à l'eple

Message  volcan le Mer 17 Jan 2018 - 14:03

Et pour la 1ére : oui.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13640
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

don machine à l'eple Empty Re: don machine à l'eple

Message  Invité le Mer 17 Jan 2018 - 17:37

C'est t'es pas comptable, je suggère de demander au comptable son avis sur ce qu'il faut faire.
Si t'es comptable, je suggère de demander à l'entreprise un papier où elle confirme le don. Ce sera plus pratique d'avoir une pièce justificative pour le mandat (pour ceux qui se posent la question : quel mandat ? Merci d'éviter de la poser).

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

don machine à l'eple Empty Re: don machine à l'eple

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum