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 DAO

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MessageSujet: DAO   Mar 16 Jan 2018 - 16:38

Lien vers l'arrêté du 22/12/17 sur les DAOs

Bonjour,

Quelqu'un voudrait-il bien m'éclairer sur les nouveautés introduites par l'arrêté ?
J'ai l'instruction 10-003-M9 du 29/01/2010 sous les yeux, et il n'y a pas beaucoup de différences qui me sautent aux yeux.

Concrètement, y'a quoi qui change ?
Je ne vois pas en quoi ça nous facilite la vie ou ça vient combler des points jusque là oubliés.

(Au jeu des 7 différences je n'ai trouvé que : les réservations de spectacles ou de visite, les droits iconographiques, l'achat dans le cadre d'une vente par adjudication)
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hiver
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MessageSujet: Re: DAO   Mar 16 Jan 2018 - 17:06

Il ne s'agit pas de dépenses avant ordonnancement, mais de paiement avant exécution du service, et la principale nouveauté c'est la possibilité d'acheter sur internet en payant par CB avant réception de la marchandise. Comment obtenir un remboursement si la marchandise n'arrive pas ou n'est que partiellement conforme? Mais pratiquement  la question du bon de commande se pose aussi. Peut-être peut-on créer des régie de dépenses adossées à  de nouveaux comptes bancaires différents de celui de l'établissement et peu approvisionnés afin de limiter les risques de fraude ou d'abus. Et ça oblige le régisseur à amener ses PJ pour abonder le compte.
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Neo-fit
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Nombre de messages : 52
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Re: DAO   Mar 16 Jan 2018 - 19:56

De ce que j'ai compris des achats sur internet par cb.
- réglementation cb : facile à créer, dépenses limitées à 5000 euros et vigilance sur le site où les coordonnées de la cb sont rentrées
- achat sur le net : la réglementation semble ouvrir les portes au travers de plusieurs textes
- dépenses avant service fait : c'est un boulevard que l'arrêté du 22 décembre nous ouvre
Donc tout semble rouler.
Mais et il y a un sacré put#in de mais : l'instruction relative aux dao n'a pas changé et la liste limitative prévue dans cette instruction reste valable. donc pas d'achat de matos sur le net par cb sauf si urgence et faible montant.

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Date d'inscription : 19/09/2012

MessageSujet: Re: DAO   Mer 17 Jan 2018 - 9:03

hiver a écrit:
hiver Il ne s'agit pas de dépenses avant ordonnancement, mais de paiement avant exécution du service, [...]

Tout à fait ! Merci pour la nuance.

Neo-fit Je viens de voir à l'instant votre réflexion sur un autre topic. Wink

Merci à tous 2.
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MessageSujet: Re: DAO   

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DAO
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