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gerbe de fleurs

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gerbe de fleurs

Message  novice le Lun 15 Jan 2018 - 15:39

Sans doute la question a été posée maintes fois sur le site mais je ne me souviens plus de la jurisprudence qui interdisait de payer une gerbe de fleurs sur les fonds du lycée.

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Re: gerbe de fleurs

Message  Chewbacca le Lun 15 Jan 2018 - 15:42

Bonjour, s'il vous plait, merci.... frappe
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Re: gerbe de fleurs

Message  volcan le Lun 15 Jan 2018 - 15:47

Les dépenses peuvent être effectuées sur le budget de l'établissement sous réserve du respect du principe de spécialité. Tout est ensuite question d'appréciation et d'opportunité. En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire.
La jurisprudence que je connais concernait des fleurs offertes en "cadeau" de départ car dans ce cadre il s'agissait de dépenses à "caractère social" qui devaient selon le décret des PJ passer par un vote préalable du CA.
Par contre acheter des fleurs pour décorer une table, faire des plantations, une gerbe pour le 11 novembre, le 8 mai.... ne pose aucun problème à mon avis. Idem pour le décès d'un membre de la communauté éducative.
Enfin c'est juste mon avis. C'est du 623 alors que les cadeaux seraient du 65x.

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Re: gerbe de fleurs

Message  novice le Lun 15 Jan 2018 - 16:04

Bonsoir, merci précis et concis

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Re: gerbe de fleurs

Message  Invité le Lun 15 Jan 2018 - 16:39

volcan a écrit: En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire.

Mr green

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Re: gerbe de fleurs

Message  Alomero le Lun 15 Jan 2018 - 21:56

Même une montre en panne donne l'heure juste deux fois par jour Mr green

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Re: gerbe de fleurs

Message  L'intendant zonard le Lun 15 Jan 2018 - 23:51

volcan a écrit:La jurisprudence que je connais concernait des fleurs offertes en "cadeau" de départ car dans ce cadre il s'agissait de dépenses à "caractère social" qui devaient selon le décret des PJ passer par un vote préalable du CA.
Par contre acheter des fleurs pour décorer une table, faire des plantations, une gerbe pour le 11 novembre, le 8 mai.... ne pose aucun problème à mon avis. Idem pour le décès d'un membre de la communauté éducative.
Je confirme complètement. (bien souvent je vois des nuances se glisser entre le boss et ma pratique, mais cette semaine on est raccord) Au Greta, on offrait des fleurs pour les départs par exemple, mais officiellement c'était les fleurs pour décorer la salle lors du pot de fin d'année. Et c'était vrai, les bouquets répartis partout dans la salle contribuaient parfaitement à l'ambiance.

Pour les cas de décès, c'est au titre des frais de représentation. Pas très courant en EPLE, mais légitime lorsque cela n'a pas de caractère somptuaire.

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Re: gerbe de fleurs

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