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logement de fonction

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logement de fonction

Message  Chocapic le Jeu 11 Jan 2018 - 20:38

Bonsoir à tous,

Suite à une restructuration d'un collège, nous devons changer de logement de fonction.Nous n'avons pas le choix les appartements vont être détruits. En attendant les nouveaux logements nous allons être relogé dans d'autres appartements bien plus loin. 

Nous sentons venir plusieurs problèmes qu'en pensez vous.? voila notre avis

- loyer : pris en charge par le département ?
-flux : (eau, electricité...) pris en charge par le collège ?
-déménagement contraint : ??? (sachant qu'en plus nous allons devoir le faire 2 fois en 2 ans)
-frais de déplacement car plus de logement sur place : ???

merci à vous et bonne soirée

Chocapic
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Re: logement de fonction

Message  ADN le Jeu 11 Jan 2018 - 20:56

Cela va dépendre en partie du type de concession que vous aurez pour ce logement provisoire?

ADN
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Re: logement de fonction

Message  Bozinchu le Jeu 11 Jan 2018 - 21:01

Chocapic a écrit:- loyer : pris en charge par le département ?
normalement oui

Chocapic a écrit:-flux : (eau, electricité...) pris en charge par le collège ?
peut être directement par le département aussi

Chocapic a écrit:-déménagement contraint : ??? (sachant qu'en plus nous allons devoir le faire 2 fois en 2 ans)
ça va dépendre de la négociation

Chocapic a écrit:-frais de déplacement car plus de logement sur place : ???
ça je vois pas sur quelle base

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Re: logement de fonction

Message  ALINEA le Ven 12 Jan 2018 - 8:12

Bonjour,
Pour l'avoir vécu, je confirme que les collectivités ne sont pas toujours prêtes à reloger des personnels, et que la négociation et l'anticipation des diverses phases par l'équipe de l'EPLE (plusieurs déménagements, pas forcément au même moment dans les opérations à tiroir) sont primordiales. La solution qui avait été trouvée à l'époque était celle du relogement des personnels concernés dans des collèges ou lycées environnants, avec convention entre les établissements pour la prise en charge des coûts relatifs à la viabilisation. Cette solution, c'est l'établissement qui l'avait proposée à la Région, voyant que rien n'était réellement prévu pour les personnels logés par NAS. La Région avait quant à elle inclus dans son marché la prise en charge des divers déménagements.
Bon courage!
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Logement de fonction

Message  Grand hamster le Lun 2 Avr 2018 - 18:31

Bonjour.
Le CE souhaite equiper un logement de fonction de materiel electromenager pour une COP
 Provisoire a titre gratuit. Pas de vote du CA, pas d'autorisation de la CT pour l'instant.
En tant qu'AC, puis je suspendre le reglement d achat dece materiel en l'absence de piecesj ustificatves ? 
Acte du CA, autorisation de la CT
En plus, cela revient a mettre a disposition un "meuble"....?

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Re: logement de fonction

Message  Tapenade le Lun 2 Avr 2018 - 19:20

Difficile de juger de l’opportunité d'une dépense. GM, j'ai fait acheter du petit électroménager mais après accord (certes juste oral) de la CT pour des NAS. Ce qui peut être gênant, c'est l'effet "boule de neige" : pourquoi équiper un seul logement et pas tous ? En tant qu'occupant, je poserai la question d'avoir le même traitement pour tous les occupants (NAS/COP). Et un suivi au niveau du registre pour éviter l'évaporation. Et se posera un jour la question du renouvellement.
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Re: logement de fonction

Message  Frisson le Mar 3 Avr 2018 - 8:15

Les COP provisoires à titre gratuit, je connais pas.
Et déjà que pour les NAS, c'est la gratuité du logement nu...

Frisson
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Re: logement de fonction

Message  Initiales GM le Mar 3 Avr 2018 - 13:56

Grand hamster a écrit:Bonjour.
Le CE souhaite equiper un logement de fonction de materiel electromenager pour une COP
 Provisoire a titre gratuit. Pas de vote du CA, pas d'autorisation de la CT pour l'instant.
En tant qu'AC, puis je suspendre le reglement d achat dece materiel en l'absence de piecesj ustificatves ? 
Acte du CA, autorisation de la CT
En plus, cela revient a mettre a disposition un "meuble"....?

GH
Vote du CA sur quoi ? la COP ?
Equiper un logement avec un four et des plaques de cuisson n'en fait pas un meublé. Dans le parc locatif privé, ça fait partie des équipements que l'on trouve régulièrement dans les appartements à louer sans qu'ils soient régis par la réglementation applicable aux meublés.
Enfin, quelles pièces justificatives penses-tu demander (sans entrer sur le terrain du contrôle d'opportunité) ?
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Re: logement de fonction

Message  volcan le Mar 3 Avr 2018 - 14:22

Grand hamster a écrit:Bonjour.
Le CE souhaite equiper un logement de fonction de materiel electromenager pour une COP
 Provisoire a titre gratuit. Pas de vote du CA, pas d'autorisation de la CT pour l'instant.
En tant qu'AC, puis je suspendre le reglement d achat dece materiel en l'absence de piecesj ustificatves ? 
Acte du CA, autorisation de la CT
En plus, cela revient a mettre a disposition un "meuble"....?

GH

En tant qu'AC tu as une facture pour de l'électroménager, tu n'es pas censé savoir où il va et tu n'es pas juge de l'opportunité de la dépense.
Par contre, en qualité de comptable, un logement occupé sans titre ça te concerne.

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Message  Grand hamster le Mar 3 Avr 2018 - 16:26

Merci,

pour l'opportunité de la dépense, c'est ce que je pensais, je n'ai pas a savoir ou ça va.
Le problème est résolu, on utilise du matériel existant...

Et je dispose bien d'un titre pour la convention d'occupation signé directement
par le CE avec la Gendarmerie,  mais sans l'accord de la CT sollicitée au préalable.
 
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Re: logement de fonction

Message  volcan le Mar 3 Avr 2018 - 19:11

Un titre signé par une autorité incompétente ou pas de titre c'est pareil. QUID de la viabilisation du logement ?

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Message  Grand hamster le Mar 3 Avr 2018 - 20:05

En fait, le CE a signe la  convention d'occupation avec l'autorite incompetente comme tu l'as bien note  sans attendre la decision de la CT que j'attends toujours. Si la CT donne son accord, pas de probleme. Dans le cas contraire, je le vois mal virer les gendarmes. Et comme c'est une occupation a titre gratuit, il considere que la viabilisation sera a la charge de l'etablissement  b5
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Re: logement de fonction

Message  Verbal le Mer 4 Avr 2018 - 8:24

Signalement aux autorités de contrôle et à la CRC.

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Re: logement de fonction

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