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Elèves collaborateurs du service public

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Elèves collaborateurs du service public  Empty Elèves collaborateurs du service public

Message  Pls8 le Mer 10 Jan 2018 - 13:07

Bonjour,

comment rembourser les frais de déplacement et de repas des élèves majeurs qui accompagnent leur enseignant pour un forum se déroulant le WE ? Les considérer comme collaborateurs du service public et faire des OM ?

Merci.

Pls8
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Message  ooooooooli le Mer 10 Jan 2018 - 13:36

A priori le cadre réglementaire des collaborateurs occasionnels du service public ne prévoit pas ce cas : ici

ooooooooli
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Message  Le Forgeron le Mer 10 Jan 2018 - 13:37

La notion de collaborateur occasionnel du service public est jurisprudentielle.
Le texte cité ne vise que l'assurance sociale de certains vacataires.
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Message  volcan le Mer 10 Jan 2018 - 13:45

Pls8 a écrit:Bonjour,

comment rembourser les frais de déplacement et de repas des élèves majeurs qui accompagnent leur enseignant pour un forum se déroulant le WE ? Les considérer comme collaborateurs du service public et faire des OM ?

Merci.

Oui.
C'est du moins comme cela que je procède.

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Message  Imparfait le Jeu 11 Jan 2018 - 14:47

En quoi des élèves collaborent-ils au service public dont ils sont les usagers ? Ceci dit, avec un "ordre de mission", c'est une sorte de stage ou un élément de leur formation qui relève alors de la gratuité de l'enseignement ...

Imparfait
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Message  RETU le Jeu 11 Jan 2018 - 14:52

Imparfait a écrit:En quoi des élèves collaborent-ils au service public dont ils sont les usagers ?

Ils présentent les formations d'un établissement BTS, Bacs pro,... lors d'un forum par exemple.
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Message  volcan le Jeu 11 Jan 2018 - 16:46

Ben oui. Il y a d'autres cas où les élèves ont des ordres de mission : par exemple pour des réunions du CVL académique.

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Message  Imparfait le Ven 12 Jan 2018 - 8:01

Oui, j'avais complètement zappé cet aspect des choses. Des choses un peu bizarres ? Je dois être du genre plus directif que concertatif ... Ce forum m'est bien utile, je crois ...

Imparfait
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Message  sainte barbe le Ven 12 Jan 2018 - 10:51

en complément :
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat



Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.
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