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taux salariaux et employeur 2018

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taux salariaux et employeur 2018

Message  V.M.B le Mar 9 Jan 2018 - 10:14

J'avoue sans honte ma petite flemme de chercher. Donc si quelqu'un a déjà les éléments de mise à jour des charges salariales et patronales pour les contrats aidés en 2018 ça serait sympa de les publier sur le forum.
La Marmotte fainéante.
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Re: taux salariaux et employeur 2018

Message  floflolove le Mar 9 Jan 2018 - 17:25

Bonjour,

J'ai trouvé des infos sur le site de l'URSSAF (rubrique employeur/si vous êtes une administration/calculer vos cotisations/agents non titulaires de droit privé)

floflolove
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Re: taux salariaux et employeur 2018

Message  volcan le Mar 9 Jan 2018 - 17:30

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-après, pour information et attribution :

 

·         L’arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2018 (valeur mensuelle : 3 311€)

 

·         Le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du SMIC au 01/01/2018 (SMIC brut horaire : 9,88 € soit 1 498,47 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires)

 

·         Le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (+ 1,7% de la CSG au 1/1/2018 sur les revenus d’activité)

Sont concernés par l’indemnité compensatrice les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public, les personnels enseignants et de documentation de l’enseignement privé sous contrat d’association.

La mise en paiement de l’indemnité compensatrice sera assurée par la DDFIP sur la paye du mois de janvier 2018 pour les agents rémunérés par la base PAY au 31/12/2017. A compter de la paye de février 2018, les mouvements de mise en paiement de l’indemnité (ou d’exclusion) seront à la charge des gestionnaires. Des consignes vous seront adressées ultérieurement.

 

·         Pour rappel :

- le décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 modifié portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (taux pension civile au 01/01/2018 : 10,56 %)

- le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié (article 5 – II) fixant le taux de la contribution employeur qui entre dans le calcul du taux de retenue pension civile à appliquer aux fonctionnaires travaillant à temps partiel et ayant opté pour la surcotisation (taux inchangé pour 2018 : 30,65%)

 

·         Agents non titulaires 

A compter du 1er janvier 2018 les taux sont les suivants :

Cotisations d’assurance vieillesse : taux inchangés pour 2018

* cotisation assurance vieillesse déplafonnée (sur la totalité de la rémunération) : 0,40% pour la part salariale et 1,90% pour la part employeur

* cotisation assurance vieillesse plafonnée (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) : 6,90% pour la part salariale et 8,55% pour la part employeur

 

IRCANTEC : taux inchangés pour 2018

                * tranche A (inférieure au plafond de la sécurité sociale) : 2,80% pour la part salariale et 4,20% pour la part employeur 

                * tranche B (au-delà du plafond de la sécurité sociale) : 6,95% pour la part salariale et 12,55% pour la part employeur

 

·         Prestations en espèces d’assurance maladie du régime général :  le montant maximum des indemnités journalières maladie est fixé  à compter du 1er janvier 2018 à 44,34€ pour l’indemnité de base et à 59,12€ pour l’indemnité journalière majorée (agent ayant 3 enfants ou plus à charge)

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Re: taux salariaux et employeur 2018

Message  V.M.B le Mer 10 Jan 2018 - 8:48

Merci
Question à 10 balles: comment est compensée la hausse de csg de 1.7 % pour les contrats aidés, ceux-ci ne pouvant pas bénéficier des mêmes baisses de cotisation que les CDI et CDD classiques?
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Re: taux salariaux et employeur 2018

Message  ooooooooli le Jeu 18 Jan 2018 - 17:05

D'après cette circulaire ici les contrats aidés sont exclus du dispositif d'indemnité de compensation de la hausse de la CSG.

ooooooooli
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Re: taux salariaux et employeur 2018

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